• Vaccination antigrippale en pharmacie
Confirmant le succès de l’expérimentation menée lors de la saison 2017-2018 dans deux régions, et alors que l’expérimentation se poursuit en 2018-2019 dans deux régions supplémentaires, la ministre de la Santé Agnès Buzyn annonce la généralisation de la vaccination antigrippale par le pharmacien à l’ensemble du territoire pour la campagne 2019-2020. Cette généralisation s’accompagne d’une ouverture à tous les publics, et non plus seulement aux plus de 65 ans déjà vaccinés contre la grippe. Seule exception, précisée au « Journal officiel » : les « personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure ».
• Renforcement du recours aux génériques
D’une part, le PLFSS 2019 supprime pour les médecins l’obligation d’écrire à la main la mention « non substituable » lorsqu’ils veulent la faire figurer sur une prescription. En revanche, la mention devra être justifiée par « des critères médicaux objectifs définis en lien avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ». D’autre part, à partir du 1er janvier 2020, en cas de refus de substitution par un patient sans motif médical, l'assurance-maladie remboursera sur la base du prix du générique. « Il n'y a pas de raison de faire supporter le surcoût d'un médicament de marque à l'assurance-maladie », souligne Agnès Buzyn.
• Homéopathie : vers le déremboursement ?
Le PLFSS 2019 attribue au Conseil d’État la fixation, par décret, des règles de prise en charge par l’assurance-maladie des médicaments homéopathiques, à savoir « la procédure et les modalités d’évaluation ou de réévaluation » par la Haute Autorité de santé (HAS) et les « conditions » d’admission ou d’exclusion de cette prise en charge.
• Baisse de prix des médicaments
Habituellement prolixe sur les économies attendues, la ministre de la Santé s’est contentée d’annoncer « un milliard d’euros de baisses de prix sur les médicaments et les dispositifs médicaux les plus anciens, remises conventionnelles incluses ».
• Congé maternité : 112 jours pour toutes les femmes
Par souci d’équité avec les salariées, le projet de loi prévoit de porter la durée d’arrêt en cas de grossesse à 8 semaines et la durée du congé maternité à 112 jours pour les travailleuses indépendantes. Soit 38 jours indemnisés supplémentaires.
• Reste à charge zéro
Après concertation et accord avec les secteurs de l’optique, du dentaire et de l’audiologie, le PLFSS 2019 apporte une « assise légale au dispositif 100 % santé, également appelé Reste à charge zéro » et « va changer la vie des concitoyens ». Selon Agnès Buzyn, « le reste à charge d’une prothèse auditive pour une seule oreille est de 800 euros aujourd’hui », il sera de 600 euros l’an prochain et égal à zéro en 2021.
• Mise en œuvre du plan « Ma Santé 2022 »
Le PLFSS 2019 acte la progression de l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance-maladie) de 2,3 % à 2,5 % pour mettre en œuvre le plan Santé. Au programme : création de 1 000 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), de 400 postes de généralistes salariés déployés dans les déserts médicaux, de 4 000 postes d’assistants médicaux, de financements au forfait pour les pathologies chroniques (diabète et insuffisance rénale chronique dès 2019)…
• Élargissement des ATU
Afin de renforcer l’accès rapide aux médicaments innovants, le gouvernement veut élargir les conditions d’accès au statut d’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) aux extensions d’indication post-commercialisation. De plus, les conditions de collecte des données liées à l’usage de ces médicaments en ATU seront plus clairement définies et la collecte deviendra une condition de prise en charge. Enfin, le PLFSS prévoit une procédure de prise en charge anticipée par l’assurance-maladie de certains dispositifs médicaux innovants, indiqués dans une maladie sans alternative thérapeutique et pour lesquels l’efficacité et la sécurité sont établies.
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