Politique de santé

Les sénateurs favorables au lancement de la carte Vitale biométrique

Par

Publié le 03/08/2022

Article réservé aux abonnés

Crédit photo : Phanie

Dans le cadre du projet de budget rectificatif pour 2022, le Sénat a voté 20 millions d'euros de crédits pour préparer la mise en place d'une carte Vitale biométrique dès cet automne.

Cette mesure est ardemment souhaitée par des élus de la droite et de l'extrême droite, désireux de lutter contre la fraude aux prestations sociales. Cette dernière « atteindrait 6 milliards d'euros, selon l'estimation la plus basse », estime Philippe Mouiller, sénateur (LR) à l'origine de l'amendement qui prévoit de débloquer « les premiers crédits permettant de lancer le chantier de la mise en place d’une carte Vitale biométrique ». L'amendement porté par Philippe Mouiller a été adopté par 242 voix contre 95 dans la nuit de mardi à mercredi. Il prévoit donc de débloquer de premiers crédits dès l'automne 2022.

De son côté, la majorité présidentielle, qui avait rejeté fin 2020 une proposition de loi des sénateurs LR sur le même sujet au nom de la « protection de la vie privée et des données personnelles », semble avoir revu sa position. Il y a quelques semaines, le ministre de la Santé, François Braun, avait premièrement proposé la mise en place d'une mission parlementaire sur cette carte Vitale biométrique. Dans les colonnes du « Parisien », le chef des sénateurs LR, Bruno Retailleau, avait alors qualifié la déclaration de François Braun de « tentative de diversion », rappelant qu'une expérimentation était en cours, avec des résultats « positifs » selon lui.

Les positions de la droite et de l'exécutif sur ce sujet semblent aujourd'hui beaucoup plus proches. Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, a en effet déclaré que l'amendement voté cette nuit allait « accélérer les choses ». Reste désormais « un enjeu essentiel » selon lui : « recueillir l'adhésion des professionnels de santé ». Un dernier point qui semble encore très loin d'être gagné.

À l'annonce du vote de l'amendement, Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) s'est fendu d'un tweet pour le moins explicite. « Carte vitale biométrique : le Sénat gaspille 20 millions pour une mesure inutile et passéiste qui peut faire perdre du temps médical ». Pour le président de la FSPF, hors de question de « contrôler les empreintes digitales au comptoir ». « Que faire dans le cas d'une personne alitée qui demande à aidant de venir pour elle à la pharmacie ? », interroge-t-il.

Carte vitale biométrique ?: le sénat gaspille 20 millions pour une mesure inutile et passéiste qui peut faire perdre du temps médical. Lutte contre la fraude = e-prescription, App CV, INS @Senat @Sante_Gouv @Assur_Maladie
— Philippe Besset (@PhilippeBesset) August 3, 2022

Philippe Besset juge également important de lutter contre la fraude mais, selon lui, ce n'est certainement pas grâce à une carte Vitale biométrique que l'on va y parvenir. « Si l'on veut limiter la fraude la première chose à faire c'est de développer la e-prescription. Le problème ne repose pas tellement sur les faux droits mais sur les fausses ordonnances. Il faudrait donc en priorité convaincre l'hôpital d'avoir recours à la e-prescription. » Quelle que soit la destinée de la carte Vitale biométrique, Philippe Besset prévient, il ne s'appuiera pas dessus. « Aujourd'hui, on se fonde sur des interrogations en ligne, sur l'identifiant numérique de santé. Si l'on impose des données biométriques sur la carte vitale, on ne s'en servira pas. »

Début juillet, l'assurance-maladie a par ailleurs confirmé que la carte Vitale dématérialisée, disponible via une application mobile, serait progressivement déployée en 2022 auprès de 8 caisses d’assurance-maladie (Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Loire-Atlantique, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime), avant une généralisation en 2023 sur le reste du territoire.