Masques en extérieur : des arrêtés préfectoraux suspendus par la justice

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Publié le 14/01/2022

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Crédit photo : Phanie

Le tribunal administratif de Paris a suspendu le 13 janvier l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque dans les rues de la capitale.

Cette mesure, prise le 31 décembre, visait à lutter contre l'émergence du variant Omicron. « Comme ce n'était ni nécessaire ni strictement proportionné, le tribunal administratif a souhaité suspendre l'arrêté », a déclaré Me Jean-Baptiste Soufron, avocat qui a plaidé pour la suspension du texte. Alors que la décision du tribunal doit être publiée dans la journée, la préfecture de police de Paris a simplement déclaré qu'elle réservait sa réponse à la réception de la décision.

Mercredi, le tribunal administratif de Versailles avait également retoqué l'arrêté préfectoral qui imposait le port du masque en extérieur dans le département des Yvelines, mesure qui s'appliquait à l'ensemble de l'espace public pour tout piéton âgé d'au moins 11 ans. Dans sa décision, le juge des référés a estimé que la mesure prise par le préfet des Yvelines portait « une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée à la liberté individuelle des personnes ». L'obligation du port du masque en extérieur doit se limiter « aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas d'assurer la distanciation physique, ainsi qu'aux lieux où les personnes sont amenées à se regrouper (tels que les marchés, les rassemblements sur la voie publique ou les centres-villes commerçants) », pouvait-on lire dans l'argumentaire. Une décision qui constituait alors une première sur le territoire national et était susceptible de faire jurisprudence selon certains avocats.

Ces décisions de justice s'inscrivent également dans la continuité de l'avis rendu par le Conseil d'État le 11 janvier. Les Sages avaient eux aussi conclu que le port du masque ne pouvait être imposé en extérieur « qu'aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas d'assurer la distanciation physique et aux lieux où les personnes peuvent se regrouper. Le préfet (...) est en droit de délimiter des zones suffisamment larges pour que la règle soit compréhensible et son application cohérente », précisait néanmoins le Conseil d'État. Ce dernier invitait enfin le Premier ministre à « tenir compte des éventuelles évolutions des connaissances scientifiques pour adapter si besoin ses instructions aux préfets, voire de mettre fin à cette obligation si l'utilité du port du masque n'était plus établie ».