Le sénateur du Cantal Bernard Delcros (groupe Union centriste) a adressé ce matin au gouvernement une question orale relative aux quotas d'installation des officines en zones rurales.
Par une question orale à Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, le sénateur Bernard Delcros a souhaité interpeller le gouvernement sur les conditions d'implantation des pharmacies en zone rurale, et plus particulièrement celles situées en milieu montagneux. Le sénateur estime en effet que la règle imposée par le code de la Santé publique, qui rend impossible l'ouverture d'une officine dans une commune de moins de 2 500 habitants, est inadaptée aux réalités du terrain. « Certes, rappelle-t-il, l’ordonnance du 3 janvier dernier (voir également notre article « abonné ») apporte un début de réponse en introduisant de nouvelles dispositions. Elle permet notamment de prendre en compte la population de communes contiguës mais à condition que l’une au moins de ces communes atteigne 2 000 habitants. »
Bernard Delcros interroge le ministre sur la pertinence de ce seuil de 2000 habitants. Et appuie sa démonstration sur un exemple concret, celui de Vézac, petite commune du Cantal qui compte seulement 1 200 habitants. « (Vézac) offre un ensemble de services pour un bassin de vie de 4 300 habitants répartis sur 9 communes contiguës. (...) Elle a engagé la construction d’un bâtiment pour accueillir deux médecins et une pharmacie. Trois candidats se sont fait connaître pour ouvrir cette pharmacie. Malgré cela, déplore le sénateur, Vézac s’est vue refuser par l’ARS l’installation de son pharmacien au motif d’un nombre d’habitants insuffisant. »
Un cas qui illustre « parfaitement le fossé qui existe entre la théorie d'une règle et les besoins du terrain », souligne le sénateur. Au-delà du cas particulier, pour lequel l'élu sollicite toutefois le ministre, Bernard Delcros demande au gouvernement, plus généralement, d'« adapter les critères d'ouverture des pharmacies aux réalités et au bon sens du terrain ».
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