Un projet de loi émanant du ministère de la Santé prévoit que les grossistes-répartiteurs déclarent les quantités de médicaments qu’ils exportent. Un moyen efficace, selon Marisol Touraine, de lutter contre les ruptures d’approvisionnement.
Dans le cadre d’une expérimentation de trois ans, les grossistes-répartiteurs seront obligés de déclarer les volumes de leurs exportations portant sur des médicaments et des produits identifiés par arrêté. C’est du moins ce que prévoit un projet de loi du ministère de la Santé dont a été saisi le Sénat, le 5 octobre. Le ministère de la Santé motive cette mesure par une hausse importante des ruptures d’approvisionnement : « Une meilleure connaissance des volumes globalement exportés permettrait d’établir les quantités de médicaments présentes sur le territoire, et donc de prévenir plus efficacement les tensions dues à des exportations trop importantes. »
Le ministère rappelle que les répartiteurs sont certes autorisés à exporter, mais qu’ils doivent en priorité livrer les officines selon des règles contraignantes : disposer d’un stock de quinze jours et détenir au moins 90 % des références en stock, en permanence.
Emmanuel Déchin, délégué général de la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP), marque son incompréhension et relève un contresens : « L’article 2 de ce projet de loi laisse entendre que les grossistes-répartiteurs sont à l’origine des ruptures de stocks. Or notre profession veille à une largeur et une profondeur de stocks telle qu’elle permet de diviser par trois les ruptures ! Je ne vois pas en quoi une déclaration d’exportation des seuls grossistes-répartiteurs pourra limiter les ruptures. » Selon lui, la ministre de la Santé omet de citer un acteur majeur de la chaîne du médicament, l’industrie pharmaceutique.
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