La Cour des comptes a présenté mardi ses pistes pour accélérer le retour à l'équilibre de la Sécurité sociale, que le gouvernement avait promis pour 2019 avant de le reporter à 2023.
Dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives de la Sécu, la Cour des comptes estime que des mesures correctrices sont nécessaires. « Un retour durable à l'équilibre financier ne peut être assuré par un simple décalage de quelques années », écrit-elle. Au lieu du léger excédent attendu, le déficit doit en effet replonger cette année à 5,4 milliards d'euros en raison du ralentissement de l'économie et du coût des mesures d'urgence concédées aux gilets jaunes.
Les magistrats de la rue Cambon plaident donc pour « des mesures d'économies structurelles » afin de freiner les dépenses sociales et d'éviter de creuser la dette. Ils souhaitent en premier lieu « encadrer plus étroitement les "niches sociales" », véritable maquis d'allègements et d'exonérations de cotisations, dont le coût « a beaucoup augmenté ces dernières années » pour s'établir à 66,4 milliards d'euros, voir plus selon la Cour.
Les sages conseillent par ailleurs de ne plus assouplir, voire de resserrer les possibilités de départ à la retraite avant l'âge légal de 62 ans, de plus en plus utilisées. Des avantages « qui peinent à être justifiés par des écarts d'espérance de vie » et dont le poids financier est estimé à 14 milliards d'euros.
L'institution veut également s'attaquer à la « forte dynamique » des dépenses d'indemnités journalières pour maladie qui augmentent de plus de 4 % par an, atteignant 7,4 milliards d'euros en 2017. Afin de réduire le nombre d’arrêts de travail de courte durée, un jour de carence d’ordre public, non indemnisé, ni par l’employeur, ni par les organismes de prévoyance, pourrait être instauré pour les salariés, comme c’est déjà le cas dans la fonction publique. Côté médecin, pour limiter la durée des arrêts prescrits, la Cour des comptes suggère de réduire leur prime d'objectif (ROSP) en cas de « dépassement sans justification suffisante », voire de les « déconventionner » temporairement pour sanctionner la « répétition d'abus manifestes ».
Considérant le coût des transports programmés de malades sont mieux maîtrisés quand hôpitaux et cliniques les paient de leur poche, la Cour veut « transférer aux établissements l'ensemble des dépenses qu'ils prescrivent », en commençant par l'activité de dialyse.
Elle veut aussi « augmenter la participation des patients », en leur faisant payer davantage de franchises médicales.
Avec l'AFP.
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