Le directeur de l'assurance-maladie auditionné au Sénat

Réduire les pénuries de médicaments en jouant sur la consommation

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Publié le 11/10/2023

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Crédit photo : Meigneux / Phanie

Pendant deux heures ce matin, les membres de la Commission des affaires sociales du Sénat ont interpellé le directeur général de l'assurance-maladie sur le contenu du PLFSS pour 2024, passant en revue désertification médicale, rémunération des professionnels de santé, financiarisation de certains pans du système de santé et bien sûr pénuries de médicaments.

La maîtrise des coûts des médicaments a dominé une bonne partie de l'interrogatoire du directeur général de l'assurance-maladie par les sénateurs. Élisabeth Doineau, première rapporteure de la Commission des affaires sociales du Sénat, s'est ainsi inquiétée des conséquences de « la clause de sauvegarde », dans un contexte de pénurie de médicament. Elle fait référence à l'article 11 du PLFSS portant sur la simplification des mécanismes de régulation des produits de santé et au plafonnement à 1,6 milliard d'euros pendant deux ans de cette contribution demandée aux fabricants (promis par le gouvernement en contrepartie de baisses de volumes N.D.L.R.). « L'objectif préconisé par la mission Borne, également dénommé New Deal, est de ramener à moyen terme le montant à 0,5 milliard d'euros. Est-ce possible ou non d'accélérer et dans quelle temporalité ? Ou bien faut-il maîtriser davantage les volumes tout en intensifiant la baisse des prix et en gardant la vigilance sur les pénuries de médicaments ? », interroge-t-elle.

Une équation complexe, lui répond le directeur général de l'assurance-maladie tant le gouvernement cherche un nouvel équilibre « dans la régulation des produits de santé entre la baisse des prix faciaux, les remises et un mécanisme collectif via la clause de sauvegarde ». Il assure que l'engagement de l'assurance-maladie se focalise avant tout sur une meilleure maîtrise des volumes.
À ce sujet, la France aurait encore du chemin à parcourir selon lui. Dans la consommation d'antibiotiques, notamment, mais aussi la consommation de médicaments par les personnes âgées, deux postes de dépenses qui dépassent de plusieurs dizaines de points celles des autres pays européens, rappelle le directeur général. « Des gisements existent et si nous parvenions à mieux maîtriser les prescriptions dans certaines classes thérapeutiques comme nos voisins européens, nous parviendrions à mieux gérer les pénuries de médicaments », croit Thomas Fatôme, n'hésitant pas à mettre face à face, les 9 millions d'angines enregistrées chaque année en France, et le million de TROD réalisé !

Un exemple qui évoque indirectement les relations interprofessionnelles. À ce sujet, Corinne Imbert, pharmacienne d'officine et sénatrice de la Charente-Maritime, s'étonne que la rémunération des professionnels de santé impliqués dans des expérimentations article 51 soit fixée par décret et non par convention. Il en est de même, insiste-t-elle, des tarifs proposés pour les rendez-vous prévention qui, fixés par décret eux aussi, font état de disparités entre les professionnels de santé pour le même acte. Un point qui a également été soulevé à de multiples reprises par les syndicats des pharmaciens. Le directeur général de l'assurance-maladie en appelle au pragmatisme. « Une expérimentation article 51 s'appuie le plus souvent sur l'interprofessionnalité et par conséquent fait intervenir plusieurs catégories de professionnels. Il serait alors difficile de mener une négociation conventionnelle avec chacune de ces professions », expose Thomas Fatôme. Mais il promet qu'à l'instar des pratiques mises en place pendant le Covid, sur la fixation de la rémunération pour les TAG et la vaccination, « une discussion aura lieu avec les représentants des professions de santé, en bonne intelligence, avant la parution de l'arrêté ». Dont acte.