Plus de quatre ans après les rejets toxiques de valproate de sodium, dénoncés par l’association France nature environnement (FNE), un juge d’instruction vient d'être nommé pour mener l’enquête sur le site Sanofi de Mourenx.
Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte cet été, un juge d’instruction du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris a été chargé d’enquêter sur les rejets toxiques de l’usine Sanofi de Mourenx (Pyrénées-Atlantiques). Le 9 juillet 2018, l’association France nature environnement (FNE) a révélé que le site de production de valproate de sodium rejetait des « matières dangereuses à des taux astronomiques ». Le soir même, la direction du groupe pharmaceutique a annoncé « engager l'arrêt de la production de son site de Mourenx, et opérer les améliorations techniques annoncées et indispensables à un retour à la normale ». Elle expliquait par ailleurs avoir diligenté une enquête interne « pour mieux comprendre les causes et l'historique de la situation ». Le site a repris la production par étapes, sous contraintes environnementales et des contrôles accrus. Deux mois plus tard, en septembre, de nouveaux rejets non conformes de valproate ont cependant conduit à d'autres jours d’arrêt.
Deux plaintes ont été déposées l’année suivante par la Fédération nationale des industries chimiques CGT, le syndicat CGT des industries chimiques Sisteron et Mourenx et l'Union locale CGT de Mourenx, Bassin de Lacq-Orthez et environs, avec constitution de partie civile, pour obtenir la saisie d'un juge d'instruction du pôle santé publique du tribunal de Paris. Déclarée dans un premier temps irrecevable, cette action en justice a finalement abouti. Au juge d’instruction, désormais, de déterminer, plus de quatre ans après les faits incriminés, ce qui a pu déclencher des rejets toxiques en quantité hors norme. À l’époque, la FNE avait dénoncé des volumes de bromopropane 190 000 fois supérieurs à la norme autorisée.
Selon un message transmis à l'AFP, Sanofi a souligné que « le procédé de fabrication du valproate de sodium générait certaines émissions atmosphériques pour lesquelles aucun seuil n'était fixé jusqu'en 2018 ». « C'est uniquement à partir de 2018 qu'un arrêté préfectoral a établi des seuils d'émissions de valproate de sodium », ajoute le groupe, indiquant qu'il avait « entrepris un large programme d'investissements sur son installation de Mourenx, qui répond à toutes les prescriptions préfectorales en matière d'émissions ».
Selon Sanofi, « une étude réalisée en 2017 par une société indépendante spécialisée pour évaluer l'impact sanitaire et environnemental en lien avec les émissions de valproate de sodium a établi que les risques sanitaires liés aux rejets actuels et passés de valproate de sodium du site étaient inférieurs aux valeurs toxiques de référence ». Le groupe rappelle que le site de Mourenx, qui représente environ 75 % de la production mondiale de valproate de sodium, continue de fonctionner « normalement dans le respect des réglementations pour produire un traitement essentiel pour de très nombreux patients souffrant d'épilepsie ».
Dispensation du médicament
Tramadol et codéine sur ordonnance sécurisée : mesure reportée !
Formation continue
Transmission automatique des actions de DPC : les démarches à faire avant le 30 novembre
Relocalisation industrielle
Gel des prix sur le paracétamol pendant 2 ans : pourquoi, pour qui ?
Salon des maires
Trois axes d’action pour lutter contre les violences à l’officine