La déclaration de grossesse en ligne désormais possible

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Publié le 03/09/2015

Depuis le 1er septembre, les futures mamans n’ont plus besoin d’envoyer le certificat papier du premier examen médical prénatal pour déclarer leur grossesse. À condition que le professionnel de santé leur propose. Dans ce cas, c’est lui, et non plus l’assurée, qui déclare en ligne la grossesse, lors du premier examen prénatal. En pratique, la déclaration se fait sur le site de l’assurance-maladie, dans l’« espace pro » du médecin ou de la sage-femme libérale. Les professionnels de santé accèdent au service de déclaration de grossesse avec leur carte de professionnel de santé et la carte Vitale de leur patiente. Principal avantage : la déclaration est immédiatement traitée par la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) et la Caisse d’allocations familiales (CAF). Une fois informée, la CAF invitera la future maman à compléter son dossier sur caf.fr à l’aide de deux nouvelles télé-procédures : la confirmation de situation pour les personnes déjà allocataires, ou la demande de la prime à la naissance pour celles qui ne le sont pas encore. La future maman n’a plus de document à adresser, ni à la CPAM, ni à la CAF. En plus du régime général de la Sécurité sociale, le dispositif concerne également les assurés de la Mutualité sociale agricole (MSA), du régime social des indépendants (RSI) et sera progressivement étendu à d’autres régimes.