Valproate

L'information aux victimes renforcée

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Publié le 07/11/2019

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En collaboration avec les associations de patients, les sociétés savantes, les Ordres professionnels et les autorités publiques, le ministère de la Santé renforce l'information des victimes du valproate de sodium (Dépakine, Dépakote, Dépamide, Micropakine et génériques). Il publie deux documents d'information, l'un à destination des victimes, l'autre à destination des professionnels de santé. Le but est de faire connaître le dispositif d'indemnisation, mis en place par l'État le 1er juin 2017 et géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Ce dispositif facilite un règlement amiable et rapide des litiges relatifs à la prescription de valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés au cours de la grossesse, et assure la réparation intégrale des préjudices imputables à cette prescription, dès lors qu'elle a eu lieu avant le 31 décembre 2015. Après cette date, de nouvelles conditions de prescription et de délivrance ont été instaurées.