Communication sur un défibrillateur

L’Ordre annule sa sanction contre une consœur

Publié le 27/06/2011

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En mars 2010, une consœur d’Argentan, dans l’Orne, écopait d’un avertissement pour faute professionnelle en chambre de discipline, pour avoir répondu aux questions d’un journaliste de la presse locale. La titulaire a fait appel de cette décision et obtenu gain de cause : le Conseil national de l’Ordre vient de l’annuler.

L’article qui avait mis le feu aux poudres
Crédit photo : dr

APRÈS DEUX ANNÉES de procédure, la pharmacienne Christine Genin-Cossin, installée à Argentan et portant les couleurs de l’enseigne Viadys (groupe PHR), est enfin lavée des accusations de communication prohibée, sollicitation de clientèle et publicité déguisée.

Rappel des faits. Début 2009, une journaliste de la presse locale entre dans une officine d’Argentan (Orne) pour raisons personnelles ; elle en profite pour poser quelques questions à la pharmacienne sur des produits minceur et découvre la présence d’un défibrillateur. Renseignements en poche, la journaliste fait paraître, en mai 2009, un article sur les produits minceur et les cosmétiques solaires, et, en juin, un article sur les défibrillateurs de la commune dans lequel la pharmacienne et son officine sont citées et en photo. Des encarts mettant en avant la pharmacie sur le site des pages jaunes et d’« Argentan shopping.com » sont la goutte de trop pour certains confrères. Neuf titulaires d’Argentan, représentant six officines, portent plainte contre Christine Genin-Cossin en juillet 2009.

La pharmacienne est traduite en chambre de discipline du Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens (CROP) de Basse-Normandie, en mars 2010. Le CROP estime qu’elle a manqué à la retenue que le code de Santé publique impose aux pharmaciens, et que la plainte des neuf pharmaciens est donc fondée. La titulaire écope alors d’un avertissement pour faute professionnelle.

Information sanitaire.

Christine Genin a interjeté appel dans le mois suivant cette décision. Elle soutient que « aucun des éléments nécessaires à la reconnaissance d’une faute n’est présent en l’espèce, à savoir un manquement ou un acte volontaire de sa part, une certaine gravité et une atteinte à l’honneur et à la considération de la profession ». Après avoir insisté sur le fait qu’elle « exerce depuis toujours son activité dans le but de protéger la profession et la santé publique », l’information sur le défibrillateur relevant justement d’une information sanitaire destinée au public, il semble que l’officinale a été entendue. La chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) a en effet souligné que « aucun manquement disciplinaire » ne pouvait être retenu à son encontre. La décision précédente est donc annulée, et la plainte des neuf pharmaciens à l’encontre de leur consœur est rejetée.

Cette décision est affichée dans les locaux du CNOP depuis le 15 juin dernier. Elle peut faire l’objet d’un recours en cassation devant le conseil d’État dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

› MÉLANIE MAZIÈRE