Vente de cannabidiol : les pouvoirs publics durcissent leur position

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Publié le 14/06/2018

Cannabis
Crédit photo : Phanie

La mission interministérielle de lutte contre les drogues indique que les produits contenant du cannabidiol (CBD) sont interdits à la vente dès lors qu’ils présentent des traces de THC, même inférieures à 0,2 %.

Liquides pour e-cigarettes, tisanes et huiles à base de cannabidiol (CBD), dont la vente s’est répandue comme une traînée de poudre sur l’Hexagone dans des boutiques spécialisées (voir notre article « abonné »), sont illégaux dès lors qu’en tant que produits finis, ils contiennent également du THC.

Telle est la position rendue par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) sur les aspects juridiques et techniques de ces produits. Ce nouvel élément pourrait mettre un terme au flou juridique qui régnait sur la vente de ces produits. Pour justifier de la légalité de leur commerce, les revendeurs faisaient jusqu'à présent valoir l’article R. 5 132-86 du Code de la santé publique qui autorise la culture (…) et la commercialisation des variétés de Cannabis sativa L. pourvu que la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol de ces variétés ne soit pas supérieure à 0,2 %.

La MILDECA est formelle « le taux de 0.2 % de THC n’est pas un seuil de présence de THC dans le produit fini mais dans la plante elle-même ». Ainsi, précise-t-elle, « les produits à base de CBD, et notamment les e-liquides, sont donc interdits s’ils contiennent du THC quel que soit le taux et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées ».

Or si certaines variétés de cannabis ou de chanvre dépourvues de propriétés stupéfiantes peuvent être utilisées, notamment sous forme de graines et de fibres, sous une teneur en THC inférieure à 0,2 %, l’utilisation des fleurs est quant à elle interdite.

La MILDECA profite de cette communication pour rappeler « que le cannabidiol (CBD) fait partie des composés actifs majeurs du cannabis, autrement appelé chanvre, au même titre que le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) ». Les tétrahydrocannabinols sont des substances inscrites sur la liste des stupéfiants et, par conséquent, les produits contenant des tétrahydrocannabinols et du CBD ne peuvent être autorisés et revendiquer des allégations thérapeutiques, uniquement s'ils ont le statut de médicament.

Enfin, dernière mise en garde aux revendeurs, certaines de leurs publicités en faveur de produits contenant du CBD entretiennent une confusion entre le cannabis et le CBD et font ainsi la promotion du cannabis. Une pratique, rappelle la MILDECA, qui est susceptible de constituer l’infraction pénale de provocation à l’usage de stupéfiant.