À compter du 1er janvier prochain, les pharmaciens réfractaires à la désactivation – ou décommissionnement — de l’identifiant unique de la boîte de médicaments, soit le processus de sérialisation imposé depuis le début de cette année, se verront appliquer une sanction financière de 2000 euros, renouvelable tous les trimestres.
Comme le précise le décret en Conseil d'État paru au « Journal officiel » du 1er décembre, il reviendra à France MVO gestionnaire du répertoire national de vérification de signaler tout officinal contrevenant au ministère de la Santé qui lui-même transmettra à la CPAM du ressort géographique de la pharmacie incriminée. Le titulaire aura un mois pour s’opposer à la décision et pourra se faire assister d’un conseil.
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