Ce qu’il faut savoir sur les nouveaux codes

1. CIP13

Le code CIP ou « code identifiant de présentation », est attribué à chaque présentation vendue à l’officine et bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Les codes CIP sont élaborés par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) en accord avec le Club inter pharmaceutique (CIP), qui regroupe l’ensemble des acteurs de la chaîne pharmaceutique.

Depuis le 1er janvier 2013, le code à 13 caractères est devenu le code de référence des échanges au sein de la chaîne de distribution pharmaceutique. Il remplace le code CIP 7, qui comportait 7 chiffres, mais était menacé d’épuisement, du fait de la réduction de la quantité de codes encore disponibles.

2. DATAMATRIX

Le marquage Datamatrix, est un marqueur de traçabilité au lot, obligatoire depuis le 1er janvier 2011. Il s’agit d’un code à deux dimensions, qui regroupe le code CIP 13, un numéro de lot et la date de péremption. Il est censé, à terme, remplacer les codes-barres figurant sur la vignette pharmaceutique et regrouper à la fois les informations de traçabilité et de tarification. En effet, les contraintes de taille des codes-barres des vignettes ne permettent pas d’y inscrire 13 chiffres. Pour le moment, les boîtes de médicaments comportent encore le code CIP7 sur le code-barres de la vignette, qui cohabite avec le code CIP13 encodé sur le Datamatrix. Lorsque la vignette pharmaceutique disparaîtra, seul le Datamatrix devrait subsister.

3. DÉLAIS DE MISE EN PLACE

Si le code à 13 caractères est déjà en vigueur, la disparition de la vignette pharmaceutique au profit du code Datamatrix n’a cessé d’être repoussée. Initialement prévue pour le 1er janvier 2013, elle a été reprogrammée au 1er juillet 2013, puis au 1er janvier 2014 et enfin au 1er juillet 2014, en raison des problèmes liés à la mise en œuvre du fichier servant de base de prix opposable par le Comité économique des produits de santé (CEPS).

4. ÉQUIPEMENT

Pour lire les codes Datamatrix, les pharmacies doivent être équipées de scanner permettant la lecture des codes bidimensionnels, au lieu des habituelles douchettes unidimensionnelles. Un module logiciel d’intégration dans le système d’information est également nécessaire pour récupérer et interpréter les données.

5. INDICATION DES PRIX

Le remplacement des vignettes par le code Datamatrix implique l’abandon de toute mention du prix sur la boîte de médicament. Les prix seront disponibles dans des bases de données intégrées au poste informatique de l’officine. Cela impliquera l’obligation pour le pharmacien de remettre au patient une facture détaillée sur papier. Un projet de loi prévoit en outre que les patients soient informés du prix des médicaments par un catalogue disponible dans l’officine, mais les syndicats refusent cette option. L’Union nationale des pharmacies de France (UNPF) propose à la place que les pouvoirs publics mettent à disposition des patients une tablette dans l’officine afin de consulter les prix. La question de l’indication des prix n’est pas encore complètement résolue et les discussions se poursuivent entre les acteurs concernés.

6. GESTION DES STOCKS

En l’absence de prix sur les boîtes, les changements de tarif de médicaments ou de taux de remboursement peuvent être opérés très rapidement. Le risque pour les pharmaciens est de vendre une boîte à un prix inférieur à celui auquel elle a été achetée. Pour éviter cela, les syndicats ont obtenu un délai de 45 jours pendant lesquels le médicament resterait à l’ancien tarif, afin de laisser aux pharmaciens le temps d’écouler leurs stocks. Cette disposition doit encore être officiellement confirmée.