Le secret professionnel face à l’informatique

« LA DÉMARCHE intellectuelle est partie du constat suivant : les systèmes de données prédominent dans le quotidien des professionnels de santé, notamment du pharmacien. Ce qui était au départ un outil de gestion s’est transformé en une aide à la pratique au quotidien », explique Catherine Gonzalez, présidente de la commission des technologies en santé au Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP). En effet, le pharmacien traite chaque jour des données patients à caractère personnel, il enregistre depuis des années le nom, l’adresse, la date de naissance, le numéro de Sécurité sociale de ses patients. Mais on trouve aussi, de plus en plus, dans les données de santé, des résultats d’analyses médicales ou biologiques. Or le secret professionnel prévaut également en matière informatique et le pharmacien peut avoir besoin d’aide pour protéger ces données.

Une problématique véritablement à l’ordre du jour puisque le site d’actualité infirmière, « Actusoins », dévoilait lundi dernier une enquête sur le sujet. Une simple recherche sur Google, dans le cadre d’un article, a ouvert la boîte de Pandore. La journaliste est tombée sur une prescription d’un médecin, signée de sa main, avec les coordonnées et les antécédents médicaux du patient… L’enquête qui a suivi peut inquiéter : « Des dizaines de failles et de maladresses de personnel de santé permettent à tout un chacun de prendre connaissance de données médicales confidentielles. »

Le sujet est sensible, le CNOP l’a bien compris, et livre aujourd’hui ses recommandations sous la forme d’un livret très documenté, s’adressant aux pharmaciens de toutes les sections. « Ces recommandations apportent, dans une partie réglementaire, toutes les bases juridiques, et, dans un second temps, des conseils et des mises en garde sur des points très pratiques de la sécurité du système informatique », ajoute Catherine Gonzalez.

Respect de la vie privée.

Parmi les mises en garde, le CNOP insiste sur la destruction systématique des données contenues dans les disques durs lors d’un changement de matériel informatique, une pratique dont le pharmacien est totalement responsable et dont il doit s’assurer de la réussite. Un simple formatage est insuffisant pour les effacer, il faut donc procéder à une destruction mécanique des supports ou bien une démagnétisation pour certaines unités de stockage, ou encore un effacement par réécriture (trois passages au minimum) proposée par certains logiciels. Le risque est tout aussi important lors de « maintenance à distance avec prise de contrôle du poste via Internet ». Pour Catherine Gonzalez, ce guide des recommandations ordinales doit permettre à l’ensemble des pharmaciens de respecter une législation assez stricte, « notamment la loi informatique et libertés » et de comprendre que « le respect de la confidentialité passe obligatoirement par la sécurité du système informatique ». La présidente de l’Ordre, Isabelle Adenot, rappelle que « toute personne a le droit au respect de sa vie privée et le non-respect est condamnable à la fois par la profession et au pénal. Le secret professionnel concerne ce que nous avons vu, entendu, constaté et déduit. C’est pourquoi les pharmaciens doivent exploiter les nouvelles technologies sans frein, mais s’adapter à une utilisation dans les bonnes conditions ». Un rappel utile à l’heure où se développe la vente en ligne de médicaments. Après parution du décret encadrant cette nouvelle pratique en décembre, un arrêté sur les bonnes pratiques est attendu dans le courant du mois de mars. En attendant, l’Ordre veille.