* Une expérimentation a été menée depuis décembre 2009 dans 116 pharmacies pilotes réparties dans 7 départements.
* Avant la mise en place de cette procédure, une CPAM d’un département moyen recevait environ 700 kg de papiers par semaine, soit 3 600 tonnes par an.
* Un petit scanner coûte environ 400 euros.
* Une aide forfaitaire d’un montant de 418,60 euros est versée annuellement aux pharmaciens qui numérisent les pièces justificatives et qui les adressent à la caisse, soit par télétransmission, soit sur un support CD-ROM. Le premier versement est effectué l’année suivant le démarrage du dispositif.
* Les détails de l’annexe à la convention portant sur la numérisation des ordonnances sont consultables ici : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344495
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