Questions sur la gestion du personnel

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Publié le 24/03/2020

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La gestion du personnel de l'officine en temps d'épidémie pose question. Parmi la multitude de situations générées, deux d'entre elles retiennent particulièrement l'attention et interrogent à la fois la déontologie et le droit du travail.

Le prêt de salariés entre pharmacies, est-ce une option ?

Pour pallier d’éventuels effondrements d’effectifs dans les pharmacies dont les équipes seraient contaminées, « l’échange de collaborateurs entre officines » fait partie des scénarios envisagés par Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (voir édition du 17 mars 2020). Face à la gravité de la crise sanitaire, la solidarité n’est plus une option, mais une nécessité impérieuse pour garantir la continuité du service pharmaceutique. Déontologiquement, « tous les pharmaciens se doivent mutuellement aide et assistance pour l’accomplissement de leurs devoirs professionnels. En toutes circonstances, ils doivent faire preuve de loyauté et de solidarité les uns envers les autres », prône d’ailleurs l’article R.4235-34 du Code de la santé publique. Pour être raccord avec le droit du travail, ce « prêt de main-d’œuvre » est soumis à l’accord du salarié concerné. S’il accepte, « un avenant à son contrat sera formalisé et indiquera notamment si cette mise à disposition est totale, à 100 % du temps de travail, ou seulement partielle », indique Thierry Vernay, avocat associé au cabinet Fidal à Annecy, « autre formalité, les deux entreprises devront signer une convention de mise à disposition. Juridiquement, l’entreprise A demeure l’employeur tout en déléguant à l’entreprise B le contrôle du salarié ». Cet échange doit obligatoirement être à but non lucratif. « Aucune marge n’est possible, à défaut de quoi, il y aura prêt de main-d’œuvre illicite, avec de lourdes sanctions pénales. L’entreprise A refacture à l’euro près ce que lui coûte le salarié, charges comprises », précise l’avocat. Mais cette pratique n’est pas sans risque… d’ordre sanitaire, « la pharmacie prêteuse ne maîtrise pas ce qui se passe dans la pharmacie utilisatrice. C’est une difficulté qu’il ne faut pas ignorer dans le contexte actuel de pandémie. Si le salarié tombe malade COVID-19, l’entreprise prêteuse sera à son tour fragilisée. Sa responsabilité pourrait également être engagée », met en garde Thierry Vernay.

Les pharmaciens adjoints absents doivent-ils être remplacés ?

S’il s’agit d’un adjoint dit « obligatoire » au regard du chiffre d'affaires de l'officine, le titulaire doit en principe le remplacer dès que son absence dépasse 1 mois. L’article R.5125-42 du Code de la santé publique prévoit que son remplacement peut être assuré par : « un pharmacien inscrit à l'Ordre ou en instance de l'être, quelle que soit la section, et n'ayant pas d'autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement ; ou un étudiant en pharmacie muni d'un certificat de remplacement délivré par le président du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens. » On imagine cependant mal une agence régionale de santé (ARS) diligenter une inspection en période de confinement de la population afin de contrôler une pharmacie qui honore sa mission de service public pour surmonter une crise sanitaire inédite.

Fabienne Rizos-Vignal