CONDAMNÉE à six reprises par le tribunal régional de Cologne pour avoir distribué illégalement des ristournes et des bonus à ses acheteurs de médicaments prescrits, la pharmacie virtuelle germano-néerlandaise Doc Morris se révèle de surcroît très mauvaise payeuse, puisque son « ardoise » d’amendes impayées s’élève désormais à 850 000 euros, que la justice ne parvient toujours pas à récupérer.
Lassé d’attendre, le tribunal de Cologne a donc décidé d’employer les grands moyens : il vient de lancer une procédure qui lui permettra de saisir les biens de Doc Morris, le problème étant compliqué par le fait que le siège de la société est aux Pays-Bas, même si elle travaille presque exclusivement en Allemagne. Grâce à un montage juridique complexe, le tribunal vient de trouver la parade : puisqu’il ne peut envoyer un serrurier ouvrir la porte du siège néerlandais de Doc Morris pour saisir ses meubles, il a décidé de saisir les actifs dus à Doc Morris par ses clients allemands, notamment les caisses de maladie, qui remboursent aux patients les prescriptions, y compris lorsqu’ils les achètent par Internet. Le tribunal pourrait donc bloquer, à son profit, les virements des caisses, et effectuer d’autres saisies de ce type à l’encontre de clients ou fournisseurs de l’entreprise.
Si la pharmacie virtuelle se refuse à tout commentaire, cette saisie pourrait accroître encore ses difficultés, alors même que les ventes de prescriptions, malgré ses efforts, stagnent toujours à un niveau inférieur à un pour cent. En effet, l’interdiction des rabais, promulguée en 2009, fait que les patients n’ont aucun avantage à acheter leurs médicaments en ligne plutôt que chez leur pharmacien. Depuis 2010, Doc Morris et quelques autres pharmacies en ligne ont utilisé tous les stratagèmes possibles pour contourner cette interdiction, plusieurs fois reconfirmée par les tribunaux. Ils ont notamment inventé des systèmes complexes de bonus, de cartes de fidélité et de cadeaux qui, tous, se sont brisés sur la détermination des pharmaciens traditionnels : à chaque fois, ceux-ci ont porté plainte et obtenu gain de cause devant la justice. Le fait que ce soient, à chaque fois, des pharmaciens de la région de Cologne qui lancent les procédures contre Doc Morris explique pourquoi elles aboutissent toujours devant la même juridiction, compétente pour des raisons géographiques et non pas organisationnelles.
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