La Haute Autorité de santé (HAS) a délivré hier ses recommandations pour assurer confidentialité des données et sécurité des applications mobiles en santé contre les piratages.
La HAS rappelle que plus de 50 000 applis santé sont déjà disponibles et que 43 % des Français déclarent en utiliser dans leur vie quotidienne. C'est pourquoi l'instance s'est penchée sur la fiabilité et la sécurité de ses applis. Résultat : 101 règles de bonne pratique viennent de voir le jour en collaboration avec la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) et l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). Ces règles sont destinées aux développeurs et aux évaluateurs d'applications dédiées à la santé*. La HAS souligne que toutes ces règles « ne sont pas exigibles pour toutes les applis ou objets connectés » mais le niveau d'exigence est plus élevé lorsqu'ils s'adressent à des personnes malades ou des professionnels de santé. Selon la finalité et le public cible, l'appli ou l'objet connecté « devra répondre à un niveau d'exigence (faible, modéré, élevé) et chaque bonne pratique sera alors obligatoire, recommandée ou conseillée ». Le but est de combattre le risque « d'informations inexactes, partisanes ou sponsorisées », le risque de « récupération d'informations personnelles permettant à des tiers non autorisés de connaître l'état de santé d'une personne » et le risque de « non-fiabilité des données recueillies avec mise en danger de la santé de l'utilisateur ». La HAS recommande notamment que les contenus en santé soient « élaborés par des professionnels de santé ou des organismes professionnels compétents et les données présentées mises à jour et basées sur des références bibliographiques fiables et accessibles ».
*Ce référentiel HAS ne traite pas des applications ou objets connectés reconnus comme dispositifs médicaux, tels que ceux relevant de la télémédecine comme les défibrillateurs ou pompes à insuline connectés, qui font déjà l’objet de contrôles via un marquage CE réglementé au niveau européen.
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