Clause de conscience : l’Ordre appelle au vote

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Publié le 19/07/2016

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Ce matin, l’Ordre des pharmaciens a posté sur Twitter un appel aux pharmaciens, les invitant à se prononcer sur l’introduction d’une clause de conscience dans le nouveau code de déontologie. La profession a jusqu’au 31 août pour s’exprimer sur cette question qui promet un débat houleux sur les réseaux sociaux. Sous le titre « Nous refusons la clause de conscience pour le pharmacien », une pétition, adressée à Isabelle Adenot, présidente du Conseil de l'Ordre, a été mise en ligne hier. Elle a déjà recueilli 375 signataires.

La refonte du code de déontologie est pratiquement bouclée. Les 48 dispositions ont recueilli l’assentiment des membres du conseil de l’Ordre à l'exception du R.4235-18. Cet article qui concerne l’introduction d’une clause de conscience, est loin, en effet, de faire l’unanimité.

Le projet de l'article R.4235-18 prévoit que « sans préjudice du droit des patients à l’accès ou à la continuité des soins, le pharmacien peut refuser d’effectuer un acte pharmaceutique susceptible d’attenter à la vie humaine. Il doit alors informer le patient et tout mettre en œuvre pour s’assurer que celui-ci sera pris en charge sans délai par un autre pharmacien. Si tel n’est pas le cas, le pharmacien est tenu d’accomplir l’acte pharmaceutique ». Une acception de cette « clause de conscience » pourrait ainsi conduire des pharmaciens à refuser de délivrer la contraception, notamment la contraception orale d’urgence, voire à l'avenir, certaines préparations létales.

Bien qu’inexistante, la clause de conscience est régulièrement invoquée par des pharmaciens qui refusent de délivrer des contraceptions orales ou des stérilets. Ce fut récemment le cas d’un pharmacien de Gironde qui a été sanctionné (voir notre article « abonné » sur le sujet). Comme elle l'avait indiqué dans un courrier adressé à la profession le 11 juillet, Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, espère qu’un nouveau sondage permettra de dégager une position plus claire de la profession. En effet, les représentants ordinaux ne veulent pas asseoir leur décision sur les résultats d'une première consultation qui s'est tenue en début d’année. 85 % des votants s’étaient alors prononcés en faveur de l’introduction d’une clause de conscience. En raison du manque de représentativité de ces électeurs (4,5 % des pharmaciens s’étaient exprimés), l’Ordre souhaite atteindre un plus large quorum.

Les pharmaciens sont donc de nouveau invités à donner leur avis sur l’extranet, munis de leur identifiant et de leur mot de passe. Le Conseil national délibérera une dernière fois en septembre avant de présenter le texte du nouveau code de déontologie au ministère des Affaires sociales et de la Santé.