LE SITE de vente de médicaments en ligne Doctipharma, du groupe Lagardère, est dans le viseur de la profession. L’Union des groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO) a en effet assigné cette filiale de Doctissimo devant le tribunal de commerce de Nanterre. « Il s’agit de défendre les pharmaciens que nous représentons, et même si nous sommes confrontés à un géant de la communication, nous ne laisserons pas cette concurrence déloyale et irrespectueuse des règles s’installer », explique le président de l’UDGPO, Lucien Bennatan (voir également l’entretien ci-dessous). Le verdict est attendu pour la fin de l’année.
Que décidera la justice ? Il est bien sûr difficile de répondre à cette question. Toutefois, l’interdiction faite à un autre portail de vente en ligne de commercialiser des spécialités pharmaceutiques, le site 1001pharmacies.com, livre quelques indices. « Le site n’avait pas d’autorisation des agences régionales de santé (ARS), il manipulait des données de santé sans hébergement agréé, il vendait en ligne des médicaments pourtant prescrits sur ordonnance, le tout sur un site tenu par une société qui n’est pas une structure pharmaceutique », énumère Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, qui avait porté plainte contre 1001pharmacies.com.
Flou juridique.
Certes, mais depuis, un flou juridique s’est installé sur l’encadrement de ces sites après que le Conseil d’État a annulé en mars l’arrêté de bonnes pratiques de dispensation des médicaments en ligne de juin 2013. L’annulation portait sur la forme et non sur le fond, l’instance ayant notamment considéré que l’arrêté « a dépassé les limites de l’habilitation donnée par la loi au ministre ». En clair, le Conseil d’État a jugé qu’il n’existait aucun texte législatif autorisant la ministre de la Santé à prendre un arrêté fixant les conditions de la vente de spécialités sur la Toile. Le gouvernement entend donc se servir de la future loi de santé, qui devrait être adoptée à la fin de l’année, pour corriger le tir. Et un nouvel arrêté de bonnes pratiques verra alors le jour. Ce nouveau texte, qui ne pourra pas paraître avant décembre ou janvier 2016, ne changera pas grand-chose sur le fond. Le projet actuellement dans les tuyaux « n’autorisera pas les plateformes type Doctipharma », affirme ainsi Philippe Besset, vice-président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Pour lui, le problème principal de ces structures réside dans le fait que la relation entre le patient et le pharmacien n’est pas directe. Or le vice-président de la FSPF ne compte pas transiger sur ce point : « Le patient doit toujours s’adresser à un pharmacien, soit en venant à l’officine, soit par le biais de son site Internet. » Une condition que respectent certains sites, comme celui du groupement Optipharm, Pharmofficine, ou celui créé par Resopharma, lepharmacien.fr (« le Quotidien » du 2 avril). Ces sites ne proposent d’ailleurs pas de vente en ligne, ou de façon restreinte (l’offre est limitée sur Pharmofficine), mais de la réservation de médicaments auprès d’une officine choisit par l’internaute. Il n’y a pas d’envoi par la poste, le patient venant chercher sa commande à la pharmacie. Tout n’est donc pas interdit.
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