Faux médicaments : la convention Médicrime bientôt ratifiée

Publié le 21/01/2015

La France s’apprête à ratifier la convention Médicrime sur la contrefaçon de produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique. Le ministre des Affaires étrangères et du Développement international, Laurent Fabius, a récemment présenté en conseil des ministres un projet de loi allant en ce sens. Le texte a dans la foulée été déposé au Sénat. La convention Médicrime, signée à Moscou le 28 octobre 2011, « constitue le premier instrument pénal international pour lutter efficacement et de manière concertée contre les phénomènes de contrefaçon qui se développent, notamment avec l’utilisation grandissante d’Internet », rappelle la Fédération française des industries de santé (Féfis), qui salue la démarche du gouvernement. « Les industries de santé se réjouissent de la forte implication des pouvoirs publics pour l’entrée en vigueur de ce texte dont l’objectif premier est la protection de la santé publique », indique ainsi la Féfis.