La carte Vitale virtuelle, sous forme d’application pour smartphones et tablettes, sera testée prochainement dans les Alpes-Maritimes et dans le Rhône. Ces deux départements expérimenteront dans quelques semaines cette dématérialisation pour une durée d'un an.
Annoncée en avril par le ministère de la Santé (voir article « abonné »), la « e-carte d’assurance-maladie » sera testée dans quelques semaines et pendant douze mois. L'expérimentation s’adresse aux affiliés du régime général et de la MSA ainsi qu’aux professionnels de santé volontaires de deux départements, les Alpes-Maritimes et le Rhône. Le décret du 27 mai publié aujourd’hui au « Journal officiel » prévoit que cette carte électronique soit utilisée en parallèle de la carte Vitale actuelle. Elle pourra être installée via une application sur smartphone et tablette qui sera délivrée gratuitement par les CPAM des deux départements, ainsi que les deux caisses de la MSA.
Le décret précise que, outre les informations classiques (nom, prénom, adresse de l'assuré, période de validité de la carte…), l'e-carte prévoit d’autres fonctionnalités. Ainsi, l’assuré peut autoriser le médecin à consulter sur son e-carte Vitale, les données issues du remboursement ou de la prise en charge par l’assurance-maladie. Au même titre, il sera possible au pharmacien de consulter et d’alimenter le DP via cette e-carte. Quant à l’assuré, il pourra « déléguer », pour une durée maximale de trente jours, sa propre « e-carte d'assurance maladie », ou l'« e-carte » de ses ayants droit contenue dans l'application, à une personne de son choix pourvu qu’elle soit elle-même titulaire d'une application installée sur son équipement mobile.
En cas de vol de son portable, l’assuré est tenu de le signaler à l'organisme auquel il est rattaché, pour opposition. En retour, les professionnels de santé procédant à la facturation d'actes ou de prestations remboursables par l'assurance-maladie sont informés de cette opposition. Cette expérimentation fera l’objet d’un rapport d’évaluation au plus tard avant la fin mars 2020. La généralisation des « e-cartes d’assurance-maladie » est prévue à partir de 2021 à l’ensemble des 59 millions d’assurés munis d’une carte Vitale.
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