L’Union des groupements de pharmacies d’officine (UDGPO) vient de remporter une bataille judiciaire contre le site Doctipharma, filiale du groupe Lagardère. Hier, le tribunal de commerce de Nanterre a en effet jugé illicites les activités de vente de médicaments sans ordonnances de ce site et a ordonné la fermeture immédiate des pages proposant ces médicaments. Doctipharma est par ailleurs condamné à publier un communiqué judiciaire sur ses sites doctissimo.fr et doctipharma.fr.
Les juges ont estimé que Doctipharma « viole » les dispositions relatives à la vente de médicaments et au commerce électronique des médicaments. Et ce en dépit de l’annulation de l’arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique.
Le tribunal de commerce de Nanterre a retenu que « l’activité de commerce électronique est réalisée à partir du site Internet d’une officine de pharmacie et que la création et l’exploitation de ce site sont exclusivement réservées aux pharmaciens titulaires d’une officine ». Or, selon les attendus du jugement, Doctipharma a conçu des sites Internet semblables et standards, de sorte que « le pharmacien ne maîtrise pas les conditions dans lesquelles son activité de commerce électronique de médicaments y est exercée ».
Par ailleurs, les juges rappellent qu’aucun intermédiaire quel qu’il soit ne peut s’immiscer dans la relation de vente entre une pharmacie et ses clients. Un point sur lequel Doctipharma n’a pu prouver sa conformité. Le tribunal a en effet relevé une intermédiation matérialisée par un système de paiement unique, commun à toutes les pharmacies adhérentes à doctipharma.fr, « à partir d’un compte dédié unique et avec un seul identifiant ne faisant nullement apparaître l’identité du pharmacien auprès duquel la transaction a été conclue ».
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