EN MAI 2014, l’opération Pangea VII a permis la saisie de près d’1,3 million de médicaments ou compléments alimentaires illicites et la fermeture de 161 sites illégaux. Menée dans 111 pays, elle a conduit à l’arrestation de 237 suspects et à la saisie de produits contrefaits pour un montant de 36 millions de dollars (26,4 millions d’euros). Pour réagir à l’explosion du trafic de faux produits de santé, les entreprises du médicament (LEEM) et l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) viennent de signer une « Déclaration de principe » qui renforce leur partenariat en la matière. L’accord prévoit notamment un échange d’informations sur la falsification et le détournement d’usage de médicaments et de matières premières à usage pharmaceutique, mais aussi la mise en place d’actions communes pour sensibiliser à la fois les entreprises du médicament et les patients. Avec l’essor des sites de vente en ligne, les internautes sont en effet de plus en plus sollicités par des sites illégaux. Et selon l’Alliance européenne pour l’accès à des médicaments sûrs, 62 % des comprimés achetés en ligne en 2011 seraient des contrefaçons. Même si la France reste relativement épargnée, du fait de sa chaîne du médicament sécurisée, des produits contrefaits circulent néanmoins via internet. Il s’agit en particulier de médicaments contre la dysfonction érectile, de produits amincissants, ou encore de stéroïdes et produits dopants.
La contrefaçon médicamenteuse est difficile à quantifier, mais l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC) estime néanmoins que, depuis le milieu des années 1990, elle croît « de l’ordre de 15 % par an » en Chine, un pays à l’origine des deux-tiers de l’ensemble des produits contrefaits en circulation dans le monde. Parmi ces contrefaçons chinoises, l’UNODC note que 60 % sont consommées localement et 40 % sont envoyées à l’international.
Cinq ans de prison.
Pour lutter contre ce trafic qui prend de l’ampleur, les autorités tentent de mettre en place des coopérations à l’échelle internationale. Le Conseil de l’Europe a notamment élaboré en décembre 2010 la convention « Médicrime », un outil juridique permettant de durcir les sanctions réservées aux trafiquants. Ouverte à la signature des 47 États du Conseil de l’Europe ainsi qu’à des États tiers, elle est actuellement signée par 23 pays dont la France. Désormais, dans l’Hexagone, « la fabrication, le courtage, la distribution, la publicité, l’offre de vente, la vente, l’importation et l’exportation de médicaments falsifiés sont punis de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende ». Ces mesures sont effectives depuis la publication au « Journal officiel » le 21 décembre 2012 d’une ordonnance sur le commerce de médicaments falsifiés. Le texte ajoute que ces peines sont portées à 7 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende lorsque « le médicament falsifié est dangereux pour la santé de l’homme » ou quand les délits ont été commis par des établissements pharmaceutiques, des courtiers en médicaments, des pharmaciens d’officine ou des pharmaciens exerçant en pharmacie à usage intérieur. Les détenteurs de médicaments falsifiés sont également punissables de 3 ans de prison et de 75 000 euros d’amende et de 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende si le médicament est dangereux pour la santé humaine. En renforçant de cette manière les sanctions ainsi que les partenariats entre pouvoirs publics, gouvernements, douanes et entreprises du médicament, ces acteurs espèrent donc endiguer ce trafic en plein essor. Une tâche qui semble titanesque, à l’heure où le commerce de faux médicaments serait de 10 à 25 fois plus rentable que le trafic de drogues…
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