En France, la vente électronique de médicaments est autorisée depuis 2013. Quatre ans après, l'Ordre des pharmaciens référence 375 sites de vente en ligne autorisés par les agences régionales de santé (ARS) et adossés à des pharmacies physiques. Comme preuve de leur légalité, un ensemble d'éléments doivent figurer sur ces espaces de vente, dont le logo européen (croix blanche sur fond rayé vert clair et vert foncé), les coordonnées de la pharmacie physique, et des liens hypertextes vers l'ANSM et le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens.
Quand les verrous sautent
Si ces dispositions à visée protectrice ont le mérite d'exister, elles semblent aujourd'hui insuffisantes, voire dépassées. Car sur Internet plus qu'ailleurs, il est facile de tromper l'acheteur, avec à la clé le risque de se retrouver sur un circuit de distribution illicite, avec des médicaments contrefaits ou falsifiés. Le logo européen est facilement falsifiable, de même que les liens hypertextes. Surtout, combien de Français connaissent ces précautions de sécurité ? « Il faut sensibiliser les populations européennes sur les risques d'acheter des médicaments sur Internet, et leur apprendre à identifier les éléments garantissant la sécurité de leurs achats », estime Caroline Le Goffic, maître de conférences en droit privé à l'université Paris-Descartes.
La multiplication des moyens de sécurité n'est pas souhaitable
Pour plus de sécurité, faut-il blinder le dispositif existant ? Cette démarche risquerait d'alourdir les contraintes des vendeurs et des acheteurs, et finalement de compromettre l'efficacité des moyens. Actuellement, pour s'assurer qu'il navigue sur un site autorisé, l'internaute devrait idéalement vérifier que ce site est effectivement référencé par l'Ordre des pharmaciens. Cela l'oblige à cliquer sur le logo européen ou le lien numérique vers le CNOP. En pratique, cette seule démarche va à l'encontre de la logique d'achat sur Internet, à savoir acheter vite fait bien fait. D'autant plus que sur la plupart des sites, le logo européen n'apparaît pas de façon évidente, car placé tout en bas de la home page avec les autres éléments de sécurisation. Autrement dit, il faut repenser l'équilibre entre les moyens de protection efficace et la satisfaction des consommateurs. Pour une identification simple, la piste de créer un nom de domaine de premier niveau intitulé .pharmacie et de le réserver aux seuls sites autorisés de vente de médicaments est évoquée. Mais cette solution s'avère très coûteuse.
L'effet pervers du dispositif actuel
Un autre phénomène retient l'attention car il remet en question le dispositif de sécurité actuel. Sur les 375 sites de vente en ligne consultables à l'Ordre des pharmaciens, quelques-uns ne seraient pas fiables. En réalité, tous ces sites ont bien reçu une autorisation des ARS sur demande d'une pharmacie ; mais pour certains d'entre eux, le nom de domaine a fait l'objet d'un abandon par le propriétaire initial, et son exploitation a été reprise par des organisations non autorisées à vendre des médicaments. « Nous avons saisi l'ARS pour avoir l'autorisation de retirer ces sites de la liste, explique Alain Delgutte, président de la section A. L'idéal serait que les pharmaciens qui n'exploitent plus un nom de domaine demandent à être retirés de la liste pour permettre son actualisation. »
D'après une conférence donnée lors du colloque pharmaceutique le 12 avril à Poitiers.
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