L'UDGPO rappelle à l'ordre les plateformes de vente en ligne

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Publié le 08/06/2016

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Crédit photo : GARO/PHANIE

Forte de sa victoire contre le site Doctipharma, condamné par le tribunal de commerce de Nanterre à cesser ses activités de vente de médicaments, l’Union des groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO) poursuit sa lutte contre la commercialisation en ligne de médicaments par les marketplaces.

Un courrier va être adressé à ces plateformes pour leur rappeler leurs obligations. « Les juges du tribunal de commerce de Paris ont entendu nos arguments dans l’affaire Doctipharma. Ces marketplaces jouent un rôle actif dans le commerce électronique de médicaments. Elles sont interdites et nous agirons contre celles restantes », déclare Laurent Filoche, président de l’UDGPO, citant les deux principaux sites français mesoigner.fr et pharmarket.com (détenu par le groupement Cofisanté). Le président de l'UDGPO fait référence au jugement visant Doctipharma qui stipule expressément que « l’activité de commerce électronique est réalisée à partir du site Internet d’une officine de pharmacie et que la création et l’exploitation de ce site sont exclusivement réservées aux pharmaciens titulaires d’une officine ».

À la suite de sa condamnation, Doctipharma a fait appel de la décision de justice. Cette action inquiète peu l’UDGPO qui se dit « confiante ». Selon Sébastien Beaugendre, son avocat, « la décision d’une Cour d’appel, voire d’une Cour de cassation si Doctipharma allait jusqu’à se pourvoir, n’aurait pour résultat que de renforcer la décision du tribunal de Commerce de Nanterre ». Avec à la clé, l’assurance que ce jugement fasse jurisprudence.

Pour l’heure, précise l'avocat, la procédure d'appel n'étant pas suspensive de la décision du tribunal de Nanterre, « Doctipharma devra verser à l’UDGPO une astreinte de 3 000 euros par jour à partir du 16 juin, s’il ne venait pas à respecter le jugement ».