C’est une nouvelle victoire de l’Ordre des pharmaciens dans la bataille judiciaire qui l’oppose à 1001pharmacie.com. La Cour d’appel de Paris vient en effet de confirmer la décision de première instance qui avait enjoint la société eNova Santé de cesser l’activité de vente électronique de médicaments sur son site Internet www.1001pharmacies.com, annonce l’Ordre.
Il y a deux ans, l’Ordre avait assigné eNova Santé devant le juge des référés du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris considérant que le service de « Livraison de médicaments » proposé sur le site 1001pharmacies.com permettait en réalité aux patients de commander en ligne des médicaments, y compris sur ordonnance. Et ce, en totale contradiction avec les textes en vigueur.
Condamnée une première fois le 8 août 2014 à cesser cette activité, eNova Santé avait fait appel de cette décision. Mais un arrêt de la Cour d’appel du 25 mars 2016 confirme en tout point l’ordonnance du TGI. Selon l’Ordre, la Cour a notamment considéré « que seuls les pharmaciens peuvent proposer à la vente des médicaments, que la pharmacie en ligne n’est que le prolongement naturel de l’officine traditionnelle et que toute personne qui recueille des données de santé à caractère personnel doit être agréée ».
Elle a donc jugé que « ce faisant, la société eNova Santé viole de manière flagrante les dispositions relatives à la vente de médicaments, au commerce électronique de médicaments, et celles réglementant le stockage de données de santé, dispositions destinées à protéger la santé du public, ce qui constitue un trouble manifestement illicite auquel le juge des référés doit mettre fin ».
« Une fois encore, les juges ne se sont pas laissés convaincre par les arguments avancés par eNova Santé, se félicite l’Ordre. En effet, ils ont déduit du mode de fonctionnement du site que la société ne pouvait utilement soutenir qu’elle ne se livrait qu’à un simple service de livraison, qu’elle ne vendait pas elle-même des médicaments, ou encore qu’il n’existait aucun mandat de vente entre elle et les pharmacies partenaires. »
« L’Ordre est favorable à la modernité et au digital mais pas n’importe comment et surtout pas au détriment de la qualité, de la sécurité et de la confidentialité des soins », conclut la présidente du Conseil national, Isabelle Adenot.
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