Fiscal
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télépaiement au service des impôts d’un acompte de 50 % le 15 septembre au plus tard.
- Officines en société ayant clos leur exercice le 31 mai : télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés à adresser au service des impôts pour le 15 septembre.
- Pour les contribuables non mensualisés, paiement au centre des finances publiques du troisième tiers de l’impôt sur le revenu le 15 septembre au plus tard, sous peine de majoration de 10 %.
- Officines en société à l’IS ayant clos leur exercice le 30 juin : souscription par procédure TDFC de la déclaration 2065 et de ses annexes pour le 30 septembre.
Social
- Prélèvement mensuel par l'organisme conventionné des cotisations provisionnelles 2016 de maladie, allocations familiales, CSG et CRDS le 5 septembre (sauf option pour un prélèvement de 20).
- Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations à l’URSSAF sur les salaires d'août pour le 15 septembre.
* Seules les principales obligations sont mentionnées ici.
Les concentrations continuent
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