avocat fiscaliste, cabinet Chaintrier et associés

Bruno Bélouis,

Publié le 31/03/2014
Article réservé aux abonnés
LE QUOTIDIEN DU PHARMACIEN. - Les contribuables n’ont plus aucun justificatif de dépenses à envoyer, ni avec la déclaration papier, ni avec la déclaration en ligne. Est-ce un avantage ou un inconvénient ?

BRUNO BELOUIS. - À mon sens, c’est plutôt un inconvénient dans le sens où l’absence de justificatif peut entraîner, ultérieurement, une demande de renseignements de l’administration sur tel ou tel point. Ce peut même être un inconvénient pour l’administration fiscale elle-même, qui va avoir plus de travail pour vérifier les déclarations des contribuables. Dans tous les cas, je conseille, pour ma part, d’envoyer néanmoins des pièces justificatives avec la déclaration quand cela est nécessaire afin d’éviter des questions de l’administration.

Concernant la déduction des frais réels, quelles sont les précautions à prendre ?

Les frais réels, en pratique, sont des frais qui sont inhérents à la fonction et qui ne sont pas remboursés par l’entreprise. Or le pharmacien n’a souvent pas intérêt à supporter personnellement, et donc à déduire en frais réels, des frais qui pourraient être déduits au niveau de l’officine elle-même. La déduction de frais réels peut en effet entraîner une suspicion de la part de l’administration. D’une façon générale, d’ailleurs, très peu de dirigeants salariés utilisent la déduction des frais réels.

Dans l’hypothèse d’une cession de parts de société réalisée en 2013, le prix de cession peut-il être remis en cause par le fisc ?

Les cessions de parts sociales sont en effet vérifiées par le fisc, mais non pas tant au niveau du prix de cession lui-même qu’au niveau du prix de revient de ces parts, puisque celui-ci est déductible du prix de vente pour le calcul de la plus-value éventuelle. Or retrouver ce prix de revient ou déterminer la valeur d’origine des parts est parfois compliqué, surtout après vingt ou trente ans d’exploitation de l’officine. C’est pour cela qu’il faut conserver tous les éléments et tous les justificatifs qui ont permis de calculer le prix de revient.

PROPOS RECUEILLIS PAR F.S.

Source : Le Quotidien du Pharmacien: 3081