Déclarer ses revenus au RSI

Publié le 31/03/2016

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Tous les pharmaciens relevant du RSI doivent envoyer à cet organisme, le 9 juin au plus tard, leur déclaration de revenus. Attention à bien remplir ce document car c’est lui qui détermine ensuite le montant des cotisations sociales personnelles !

La déclaration sociale des indépendants (DSI) doit être souscrite chaque année par les pharmaciens affiliés au RSI, qu’ils soient en exploitation individuelle ou en société en nom collectif (SNC), notamment. Le revenu déclaré servira de base de calcul des cotisations obligatoires d’assurance-maladie, maternité et allocations familiales, et de base de calcul également de la CSG et de la CRDS.

La déclaration peut être effectuée par le pharmacien lui-même mais aussi par un tiers déclarant : centre de gestion agréé ou expert-comptable. Elle est obligatoire même pour ceux qui ne sont pas imposables ou dont la situation professionnelle peut donner droit à une exonération partielle ou totale de cotisations, par exemple en début d’activité. En cas de cessation d’activité en cours d’année, en revanche, il n’y a pas de DSI à transmettre.

Le RSI a annoncé que la télédéclaration des revenus de 2015 pourra se faire, cette année, jusqu’au 9 juin 2016. Le site dédié est www.net-entreprises.fr Attention : sauf revenus très faibles (inférieurs à 7 723 euros en 2014), la télédéclaration est obligatoire !

À noter une nouveauté à partir de cette année : dès l’envoi de la déclaration, vous recevrez une estimation du montant de vos cotisations et contributions sociales.

Le revenu à déclarer

Pour le calcul des cotisations sociales, il s’agit du revenu de 2015, tel que retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu, mais sans tenir compte des plus ou moins-values professionnelles à long terme, des reports déficitaires, des exonérations fiscales (en zone franche urbaine, en zone franche d’outre-mer…) et du coefficient de majoration de 1,25 pour non-adhésion à un centre de gestion agréé. Il faut donc notamment déclarer, en plus du résultat fiscal, les plus-values à court terme qui peuvent être exonérées, par exemple en cas de départ à la retraite.

Les allocations et indemnités journalières versées par le RSI ou au titre d’un contrat de prévoyance Madelin sont imposables et doivent donc également être déclarées.

Quant au revenu à déclarer pour le calcul de la CSG et de la CRDS, il s’agit du revenu fiscal ci-dessus, majoré de l’ensemble des cotisations personnelles aux régimes sociaux obligatoires du pharmacien et de son conjoint collaborateur le cas échéant, mais hors CSG et CRDS elles-mêmes.

F.S