Impôts à la source : un coût « limité » pour les collecteurs, assure Bercy

Le passage au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu aura un impact financier « limité » pour les entreprises chargées de le collecter, assure Bercy.

Le projet de prélèvement à la source de l'impôt a été présenté la semaine dernière en Conseil des ministres. Cette réforme doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Pour les entreprises privées, la mise en place de ce dispositif pourrait entraîner des coûts liés notamment à la mise en conformité des logiciels de paie, mais aussi au temps consacré pour répondre aux sollicitations des contribuables en quête d'explications. Le ministère de l'Économie se veut rassurant. « Le coût de ces contacts, certes limités individuellement à quelques minutes entre le collecteur et certains des bénéficiaires auxquels il verse un revenu, pourrait être important si la réforme n'a pas été correctement comprise par ces derniers », reconnaît Bercy. Mais le ministère prévoit d'ores et déjà la mise en place d'un dispositif d'assistance pour les usagers et des campagnes d'information aux moments clés de la réforme pour limiter ce risque.

En ce qui concerne la mise en conformité des logiciels, Bercy assure qu'elle aura un coût « limité », voire « nul », si la collecte est couverte par le champ de la déclaration sociale nominative (DSN). La DSN, en cours de déploiement, permet aux entreprises d'automatiser leurs déclarations aux organismes sociaux à partir de leurs logiciels de paie. « Les logiciels de paie calculent déjà aujourd'hui le salaire net imposable, en vue de la transmission de cette information à l'administration fiscale pour le renseignement de la déclaration pré-remplie. Leur évolution sera par conséquent limitée », explique le ministère.

Des arguments qui cherchent à rassurer les patrons des PME et TPE opposés à la transformation de leurs entreprises en collecteurs d'impôts. Qu'en pensent les pharmaciens ? Donner votre avis en participant à notre sondage en ligne « Impôts : êtes-vous pour le prélèvement à la source ? ».

Avec l'AFP.