LES JOURS fériés de novembre sont le vendredi 1er et le lundi 11 novembre 2013. Si un salarié de l’officine a travaillé ou travaille l’un de ces deux jours, il est rémunéré comme un jour normal, mais il doit bénéficier également d’un repos compensateur de même durée, dont les modalités sont définies avec l’employeur. Il a droit aussi à une indemnité de sujétion dont le montant brut est égal à une fois et demie la valeur du point conventionnel de salaire par heure de présence. À noter que si l’un de ces jours fériés est également celui du repos hebdomadaire du salarié, ce dernier ne peut pas réclamer, légalement, un jour de repos supplémentaire, sauf accord avec l’employeur.
IL PEUT ARRIVER qu’un employeur engage une procédure disciplinaire à l’encontre d’un salarié, comme, par exemple, le convoquer à un entretien préalable au licenciement, et qu’il renonce ensuite à cette procédure si les faits reprochés s’avèrent inexacts ou non fondés.
Dans un tel cas, l’employeur ne commet pas de faute justifiant le versement d’indemnités au salarié, sauf s’il a agi avec une légèreté blâmable ou une intention malveillante (Cour de cassation, chambre sociale, 25.9.2013, n° 12-11832 FSPB).
Les concentrations continuent
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