La holding, le nouvel outil d’optimisation fiscale

LE DÉCRET paru le 6 juin sur les conditions d’exploitation d’une officine par une SEL et relatif aux holdings de pharmaciens (SPFPL) était attendu depuis longtemps. Et par un nombre de plus en plus grand de pharmaciens. Car, aujourd’hui, plus de 80 % des officinaux achètent leurs fonds par l’intermédiaire d’une SEL (société d’exercice libéral), rappelle la société Interfimo dans un dossier complet consacré à ces formes juridiques. Les SPFPL devraient, elles aussi, connaître rapidement un essor. Mais pour quoi faire ? Pour Interfimo, les holdings de pharmaciens peuvent être utilisées comme un outil d’acquisition, d’intégration d’un nouvel associé, ou encore d’organisation (voir schémas ci-contre). « Désormais, les professionnels libéraux qui se constitueront en SPFPL pour reprendre une officine en SEL, pourront donc bénéficier de la fiscalité des sociétés mères/filiales pour l’intégralité de leur montage financier », explique le cabinet d’expertise financière. En clair, les dividendes versés par la « SEL fille » et consacrés à rembourser l’emprunt de la « SPFPL mère » ne seront quasiment pas imposables, contrairement aux dividendes perçus directement par les personnes physiques qui supportent intégralement les prélèvements sociaux et fiscaux. « Mieux encore, lorsque toutes les parts d’une SEL seront cédées en bloc à un ou plusieurs repreneurs, leur SPFPL sera en position d’acquérir 95 % du capital et des droits de vote, seuil qui autorise le régime de l’intégration fiscale, précise Interfimo. Alors, non seulement les dividendes seront exonérés, mais de plus, les intérêts d’emprunt seront déductibles (au titre des frais financiers) des bénéfices réalisés par la « SEL fille » ». Résultat : « la capacité de remboursement de l’acquéreur/SPFPL, ainsi majorée de l’ordre de 60 % par rapport à celle d’une personne physique, permettra de réduire la durée de l’emprunt ou d’en augmenter le montant. »

Deux régimes fiscaux peuvent s’appliquer aux holdings de pharmaciens. Le premier, celui des sociétés mères/filiales permet une exonération d’impôts de la SPFPL sur la quasi-totalité des dividendes qu’elle perçoit, à condition qu’elle détienne au moins 5 % du capital de sa filiale. Le second, dit de « l’intégration fiscale », permet de fusionner les résultats de la holding et de la filiale. « Les intérêts de la holding viennent de facto minorer le bénéfice fiscal de la filiale et les bénéfices servant à rembourser ne sont imposés qu’une fois pour les deux sociétés », précise Interfimo, qui conclut : « L’avantage financier d’une holding est de ne quasiment pas payer d’impôts sur les dividendes qui sont consacrés à rembourser l’emprunt d’acquisition d’une société. »