LES AGISSEMENTS de quelques officinaux indélicats auraient-ils fait des émules ? Sans doute, car l’immense fraude fiscale récemment mise au jour à Marseille concerne de nombreux autres commerces. Cette fois-ci, ce ne sont pas quelques ventes de Doliprane ou de shampoing antipelliculaire qui ont été dissimulées à l’administration fiscale, mais plutôt une partie de la recette de boulangers, cafetiers, coiffeurs ou autres fleuristes. Il aura fallu six mois d’enquête et d’investigations aux cybergendarmes marseillais, assistés des services fiscaux et des enquêteurs du GIR (Groupes d’intervention régional) Paca, pour révéler le pot aux roses : une société basée à Toulon commercialisant des caisses enregistreuses équipées d’un logiciel permissif. Utilisé comme un argument de vente, ce « coup de pouce fiscal » avait ainsi permis à l’entreprise d’avoir une position dominante sur le marché local. Le préjudice pour l’administration serait estimé à plusieurs millions d’euros.
Interpellé à l’automne, son dirigeant a été mis en examen et écroué. Au total, « onze personnes ont été interpellées et trois déférées à l’issue de leur garde à vue devant le magistrat instructeur de Toulon pour les faits de blanchiment de fraudes fiscales en bande organisée, atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, association de malfaiteurs en vue de commettre des atteintes aux systèmes informatiques » confient les gendarmes chargés de l’enquête.
Trois mois de prison avec sursis.
Du côté de la pharmacie, la vague des contrôles fiscaux engagée fin 2010 est loin d’être achevée. Baptisé « Opération caducée », le rouleau compresseur de l’administration fiscal, passe. Et après le temps des rattrapages et autres pénalités demandés au correctionnel, vient celui des sanctions pénales. La deuxième condamnation pour fraude fiscale vient ainsi de tomber pour deux pharmaciennes associées titulaires à Niort. Verdict ? Trois mois d’emprisonnement avec sursis. En plus de la peine de prison, les pharmaciennes avaient déjà réglé les indemnités pour un montant total de 120 000 euros. En mars dernier, deux autres pharmaciens associés de Saint-Lô (Manche) avaient écopé de la même peine de prison, en plus d’une amende de 12 000 euros. Ces derniers devaient en outre s’acquitter pour la pharmacie, constituée en société en nom collectif (SNC), citée en tant que personne morale, d’une amende de 10 000 euros.
À savoir, précise l’avocat fiscaliste Cyrille Dimey, « selon les dispositions de l’article 1741 du Code général des impôts, les peines principales encourues sont une amende de 37 500 euros et un emprisonnement de 5 ans. Des peines complémentaires peuvent également être prononcées par le tribunal (publication et affichage, interdiction d’exercer, privation des droits civiques). Cependant, en pratique, les sanctions prononcées sont moins sévères. Les peines de prison fermes sont rares et les amendes sont limitées (90 % inférieures à 15 000 euros) ».
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