LE QUOTIDIEN DU PHARMACIEN.- La taxe professionnelle va disparaître en 2010 pour être remplacée par la CET (cotisation économique territoriale) composée de deux impôts, la CFE (contribution foncière des entreprises) et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Quel sera, selon vous, l’impact pour les pharmaciens d’officine ?
PHILIPPE BECKER.- Pour les petites officines, c’est-à-dire celles dont le chiffre d’affaires hors taxes est inférieur à 500 000 euros, il y aura une exonération de la CVAE. En d’autres termes, les pharmaciens en question n’auront à acquitter que la CFE. Rappelons que celle-ci correspond peu ou prou à l’impôt payé par les entreprises et basé sur la valeur foncière du local professionnel.
Et quel sera l’impact pour les officines de taille plus importante, qui sont majoritaires dans la profession ?
CHRISTIAN NOUVEL.- Ce sera le régime de droit commun. Ces officines seront donc soumises à la CFE et à la CVAE, étant précisé que les exonérations locales ou temporaires seront maintenues.
La CVAE va remplacer une des bases de calcul de la taxe professionnelle : la valeur locative du matériel et des agencements. L’idée qui a présidé à cette réforme est d’éviter de taxer les entreprises qui réalisent des investissements importants. On pense surtout à l’industrie, bien évidemment. Pour maintenir l’équilibre financier des collectivités locales, il fallait trouver une autre ressource et donc un autre mécanisme.
Quel est ce mécanisme ?
PHILIPPE BECKER.- La CVAE, comme son nom l’indique, est déterminée à partir de la valeur ajoutée de la pharmacie. Ce qui veut dire qu’un pharmacien qui refait son officine et qui en profite pour y installer un robot pour le stock ne payera pas plus de ce fait.
La valeur ajoutée, à quoi correspond-t-elle en pratique dans une officine ?
PHILIPPE BECKER.- C’est, schématiquement, la différence entre la marge commerciale et les autres achats et charges externes. Il faut simplement préciser que les loyers afférents aux opérations de crédit-bail ou de location financière sont neutralisés pour ce calcul. On ne peut donc pas réduire la valeur ajoutée en jouant sur le mode de financement des immobilisations. La valeur ajoutée, c’est la richesse créée par la pharmacie.
Remarquez toutefois que, en utilisant cette base, on réintroduit quelque part une taxation de la masse salariale… Cette même taxation qui avait disparu il y a quelques années !
Quel est le ratio moyen habituel de valeur ajoutée rapporté au chiffre d’affaires hors taxes pour une pharmacie ?
PHILIPPE BECKER.- Il se situe entre 22 et 24 % du chiffre d’affaires hors taxes.
Comment va se calculer la CVAE pour les pharmaciens ?
CHRISTIAN NOUVEL.- Le principe est le suivant. La CVAE est déterminée en prenant comme base un pourcentage de la valeur ajoutée dégagée par l’officine. Ce pourcentage est égal à 1,5 %. Mais, comme dans notre pays on aime faire compliqué lorsque l’on pourrait faire simple, il y aura un taux de dégrèvement calculé en fonction de l’importance du chiffre d’affaires.
Vous pouvez nous donner un exemple ?
CHRISTIAN NOUVEL.- Pour une pharmacie « standard » qui réalise 1 500 000 euros hors taxes de chiffre d’affaires et qui fait ressortir une valeur ajoutée de 345 000 euros, le calcul sera le suivant : CVAE x 1,5 %, soit 345 000 x 1,5 % = 5 175 euros.
Ensuite, on déterminera un taux de dégrèvement qui se calculera ainsi : 0,5 % x (1 500 000 - 500 000) / 2 500 000 = 0,2 %. De ce fait, le dégrèvement sera égal à 345 000 x 0,2 % = 690 euros. Un dégrèvement supplémentaire de 1 000 euros trouvera à s’appliquer si le chiffre d’affaires de l’officine est inférieur à deux millions d’euros. En définitive, le montant de la CVAE sera donc de 5 175 euros - (690 euros + 1 000 euros) = 3 485 euros.
Comment savoir si un pharmacien sera gagnant ou perdant par rapport à l’ancienne taxe professionnelle ?
PHILIPPE BECKER.- Il est possible, avec l’aide de son cabinet comptable, d’évaluer la cotisation économique des entreprises en allant sur le site suivant : http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/
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