NOVEMBRE 2013 *

INDICATEURS SOCIAUX

- SMIC : 9,43 euros/heure au 1er janvier 2013, soit 1 430,22 euros pour

151,67 heures par mois.

- Valeur du point de la convention collective : 4,26 euros au 1er janvier 2013.

- Salaire minima de la convention collective : 1 431 euros/mois pour 35 heures au 1er janvier 2013.

- Plafond de la Sécurité sociale : 3 086 euros/mois du 1er/1/2013 au 31/12/2013.

INDICES ÉCONOMIQUES

- Indice général des prix (indice INSEE, ensemble des ménages, tabac inclus) : 127,43 en septembre 2013 (soit - 0,2 % en un mois, + 0,9 % en un an).

- Indice des prix INSEE, poste santé : 100,51 en septembre 2013, soit + 0 % en un mois et - 1,2 % sur douze mois.

- Indice des prix INSEE, poste médicaments et autres produits pharmaceutiques : 81,43 en septembre 2013, soit + 0 % en un mois et – 3 % sur douze mois.

- Indice INSEE du coût de la construction : 1 637 au 2e trimestre 2013, soit - 1,74 % en un an, + 7,91 % en trois ans et + 29,20 % en neuf ans.

TAUX FINANCIERS

- Taux de base bancaire : 6,60 % depuis le 15/10/2001.

- Taux Eonia : 0,0805 % en septembre 2013.

- Taux moyen des découverts en compte : 9,96 % au 3e trimestre 2013.

- Taux de l’intérêt légal : 0,04 % en 2013.

FISCAL

- Pour les officines ayant clos un exercice le 31 juillet 2013, paiement au service des impôts du solde de l’impôt sur les sociétés pour le 15 novembre, sous peine de majoration de 10 %.

- Pour les officines ayant clos leur exercice le 31 août 2013, remise au service des impôts de la déclaration des résultats 2065, accompagnée des documents annexes et du relevé de frais généraux, pour le 30 novembre.

- Officines en société possédant ou utilisant une voiture particulière : déclaration et paiement au service des impôts, pour le 30 novembre, de la taxe sur les voitures de société (TVS) se rapportant aux voitures utilisées entre le 1er octobre 2012 et le 30 septembre 2013.

SOCIAL

- Pharmaciens non salariés : paiement mensuel des cotisations sociales personnelles pour ceux qui ont opté pour un prélèvement le 5 novembre (à défaut, prélèvement le 20 du mois).

- Officines n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement : versement des cotisations à l’Urssaf sur les salaires d’octobre, pour le 15 novembre au plus tard.

Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés.