Prélèvement à la source : quel impact en officine ?

Malgré une mise en œuvre très complexe, le gouvernement entend bien mener à son terme le chantier du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Objectif principal de cette réforme : supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition et faire « entrer » plus vite l’impôt dans les caisses de l’État.

Dans les officines, ce nouveau mode de paiement de l’impôt concernera d’abord les salaires. En pratique, les pharmaciens employeurs devront collecter l’impôt dû par les salariés et le reverser ensuite au Trésor, comme ils le font déjà, du reste, avec les cotisations et contributions sociales.

En pratique, les employeurs recevront au second semestre 2017 le taux de prélèvement applicable à chaque salarié, pour une mise en place à compter du 1er janvier 2018. À cette date, le taux de prélèvement sera donc appliqué à chaque salaire et le prélèvement lui-même apparaîtra sur la fiche de paie. Ensuite, le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2018 pour tenir compte de la déclaration des revenus de 2017, qui devra être effectuée au printemps 2018.

Les employeurs auront-ils ainsi accès à des informations confidentielles des salariés ? L’administration fiscale, sur les sites www.economie.gouv.fr et www.impots.gouv.fr  affirme que non : « L’employeur ne connaîtra que le taux du prélèvement de l’impôt. » Et Bercy d’ajouter : « En outre, les salariés pourront toujours refuser que le fisc transmettre leur taux d’imposition à leur employeur, et, dans ce cas, ce dernier devra appliquer un taux « neutre », calculé sur la base du montant de la rémunération versée. Et si ce taux neutre conduit à un prélèvement moins important, le salarié devra régler directement la différence aux finances publiques. »

Surcoût inévitable

Au total, avec cette réforme, le pharmacien employeur aura trois obligations principales : appliquer le taux transmis par l’administration fiscale, retenir, chaque mois, le prélèvement à la source sur le salaire en appliquant ce taux au salaire net imposable, et reverser le mois suivant les prélèvements du mois précédent.

Tous ces changements, ainsi que la nouvelle présentation des bulletins de salaire qui en découlera, se feront directement avec les logiciels de paie, lesquels devront donc être adaptés en conséquence.

Une surcharge de travail et un surcoût que dénonce vigoureusement l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) : « Ce dispositif n’a pas été pensé à l’échelle des petites et moyennes entreprises, et ajoute une source de complexité administrative qui n’est pas acceptable. L’employeur sera contraint d’effectuer des calculs et des décomptes qui ne sont pas de son ressort, et il devra expliquer des variations de salaires et des écarts de revenus entre salariés, engendrant d’inutiles tensions sociales. De plus, les entreprises ne recevront aucun moyen supplémentaire leur permettant d’assumer cette nouvelle responsabilité », affirme l’UNAPL dans un communiqué.

Mais ce n’est pas tout. Le prélèvement à la source concernera également les pensions de retraite, les allocations de chômage, les allocations de maternité… et les revenus des professionnels non salariés. Mais, pour ces revenus, les modalités ne sont pas encore définitivement fixées. L’administration a pour l’instant indiqué que, pour les indépendants et les professionnels libéraux, l’impôt sur le revenu sera payé avec des acomptes calculés sur la base des revenus précédents, mensuellement ou trimestriellement. En cas de forte variation des revenus, ces acomptes pourront être actualisés en cours d’année par le contribuable.

On devrait en savoir plus lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2017, qui aura lieu le 28 septembre.