Vente d’alcool à 90° : les pharmacies n’échapperont pas à la taxe

L’État français ne fixera pas de contingent d’alcool pur exonéré de droits d’accises pour les pharmacies, comme le prévoyait la loi du 14 mars 2012, a indiqué Laurence Rossignol (secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie) à Charles de Courson (député de la Marne) lors d’une séance de questions parlementaires le 10 juin dernier. La secrétaire d’État expose que la loi en question « n’est pas compatible avec le droit communautaire », et que « la France s’est officiellement engagée à abroger l’article » qui autorisait les pharmaciens à vendre de l’alcool à 90°en exonération des droits d’accises dans la limite d’un contingent annuel. Contingent qui n’a jamais été fixé par décret, comme cela devait être. Cette loi devenant caduque, « les pharmaciens ne peuvent vendre aux particuliers que de l’alcool pur en droits acquittés, martèle la secrétaire d’État. En revanche, ils continuent à bénéficier, sans aucun contingent, de l’exonération totale des droits d’accise pour l’alcool utilisé dans la pharmacie à des fins médicales ou pour l’alcool dénaturé vendu à leurs clients ».

La décision a de quoi donner la gueule de bois aux pharmaciens concernés par les redressements. En effet, « en mars dernier, en Champagne Ardennes, les douanes ont envoyé des avis préalables en taxation à de nombreuses pharmacies, avec des notes allant de 25 000 à 100 000 euros », indique Me Boileau, avocat à Reims, qui défend plusieurs de ces pharmacies. Quant à savoir si ces officinaux devront régler ces redressements, la question a été posée par Charles de Courson. Mais la secrétaire d’État ne s’est pas prononcée. « La réponse viendra », a-t-elle lancé. De quoi susciter l’inquiétude.