Fiscal
15 juillet : pour les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés (IS), date limite de télépaiement du solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % si votre exercice est clos le 31 mars 2020. Date limite pour la télédéclaration DSN de juin 2020. Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en juin (redevables mensuels).
Social
1er juillet : à compter de cette date, la collecte des cotisations HDS et FNDP, obligatoires pour toutes les pharmacies, est assurée par l’APGIS et Klésia. Auparavant, l’APGIS était le seul collecteur.
15 juillet : date limite de transmission de la DSN relative aux rémunérations versées en juin 2020. Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, et du forfait social dus au titre des salaires en juin.
Commercial
15 juillet : date du début des soldes d’été pour tous les départements de métropole, y compris les Alpes-Maritimes, Pyrénées Orientales et les deux départements de Corse. Ces départements ne bénéficient pas de dates dérogatoires cette année.
* Seules les principales obligations sont mentionnées ici.
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