Fiscal
17 septembre : pour les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés (IS), date limite de télépaiement du solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % si votre exercice est clos le 31 mai 2020. Date limite pour la télédéclaration DSN de juin 2020. Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en août (redevables mensuels).
Social
11 septembre : les dirigeants des TPE sont appelés par le ministère du Travail à mettre à jour les données de leurs salariés. Le ministère du Travail a créé un site dédié liste-electorale-tpe.travail.gouv.fr sur lequel l'employeur ou son expert-comptable peut mettre à jour les données erronées des salariés concernés. En raison de la crise sanitaire, le scrutin dans les TPE aura finalement lieu du 25 janvier au 7 février 2021.
15 septembre : date limite de transmission de la DSN relative aux rémunérations versées en août 2020. Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, et du forfait social dus au titre des salaires en août.
* Seules les principales obligations sont mentionnées ici.
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