Politique salariale

Des augmentations à justifier

Publié le 26/05/2015

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POUR la première fois, la Cour de cassation édicte une double exigence d’objectivité et de transparence en cas d’augmentation individuelle de salaire. La décision d’accorder, ou non, une augmentation fait partie des prérogatives de l’employeur. La gestion individualisée des salaires ne permet toutefois pas tous les écarts. Dans un arrêt rendu le 6 mai (n° 13-25821 D), un employeur a été condamné pour discrimination en l’absence d’éléments « objectifs et vérifiables » justifiant l’exclusion d’un salarié du bénéfice d’une augmentation. L’employeur s’était contenté d’affirmer que l’intéressé n’était pas assez performant et produisait des résultats décevants, ce qui expliquait la différence de rémunération. Faute d’éléments chiffrés et étayés, ces arguments n’ont pas convaincu les juges qui l’ont condamné à 3 000 euros de dommages et intérêts. Cet arrêt vient renforcer le principe d’égalité de traitement. Jusqu’à présent, l’employeur qui revalorisait un salarié, et pas un autre, n’était pas tenu de se justifier. En cas de réclamation, il lui suffisait de se retrancher derrière son pouvoir discrétionnaire.

MARIE GUITTON