Vous êtes amateur de foot et vous travaillez demain après-midi à l'heure où l'équipe de France joue son huitième de finale contre l'Argentine ? Voici quelques rappels bienvenus qui vous permettront de soutenir l'équipe nationale sans contrevenir au droit du travail.
Jennifer Constant, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, est spécialisée dans le droit du travail. En plein Mondial 2018, elle s'est penchée sur la question : dans quelles conditions le visionnage des matchs de foot peut-il être compatible avec un emploi salarié ? Appliquée à l'officine, cette question se pose bien sûr différemment selon que l'on est titulaire ou adjoint/préparateur. Car si le titulaire peut, dans une certaine mesure, assouplir son emploi du temps pour ménager des plages de liberté, il n'en va pas de même de ses employés…
À savoir, si aucun article du Code du travail n’interdit expressément de regarder un match de football au travail, l’article L.3121-1 dudit Code dispose que « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». « Autrement dit, souligne Me Constant, un employeur pourrait légitimement envisager une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied, voire même licenciement) à l’encontre d’un salarié surpris en train de regarder un match de football pendant ses heures de travail puisqu’il s’agit là très exactement d’une occupation personnelle. »
Bien évidemment, chaque situation doit être appréciée au cas par cas. Pas de sanction, par exemple, pour un salarié qui aurait simplement vérifié le score du match pendant ses heures de travail… dans la mesure où l’organisation du travail n'est que peu ou pas perturbé. Le visionnage de l’intégralité d’un match pourrait, au contraire et plus légitimement, donner lieu à une sanction disciplinaire.
Vous êtes adjoint et vous ne manqueriez pour rien au monde le match France-Argentine de demain après-midi ? « Pour éviter toute difficulté et dans l’idéal, vous pouvez demander des aménagements en concertation avec le titulaire notamment, par exemple, en demandant une autorisation de visionnage pendant une pause, un décalage des horaires de travail, en posant un jour de congé payé, comme le feront près de 10 % des Français au cours de cette compétition », conseille l'avocate spécialisée.
« Pour éviter les abus, conclut Me Constant, les employeurs peuvent également décider de rappeler les règles applicables au cours de cette coupe du monde par le biais d’une note de service. »
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