Comme chaque année, le lundi de Pentecôte génère une certaine confusion, aussi bien pour les employeurs que pour les salariés. À quelques jours de cette Journée de solidarité, lequotidiendupharmacien.fr répond aux questions que l’on se pose.
1- Qu’est-ce que la Journée de solidarité ?
Il s’agit d’une obligation civique qui prend la forme d’une journée de travail supplémentaire non rémunérée. En contrepartie, les entreprises reversent une contribution solidarité autonomie égale à 0,3 % de la masse salariale. Près de 2,5 milliards d’euros ont ainsi été collectés en 2014. Cette recette sert à améliorer l’accompagnement des personnes âgées et handicapées. Par exemple payer des heures d’aide à domicile ou financer des travaux de modernisation de maisons de retraite.
2- Cette journée peut-elle être programmée à une autre date ?
Dans beaucoup d’entreprises, cette journée est effectuée le lundi de Pentecôte, qui tombe cette année le 25 mai. Mais pour plus de souplesse, l’employeur est libre de choisir une autre date. Il peut même individualiser la journée de solidarité et fixer une date différente pour chaque salarié, à l’exclusion d’un dimanche de garde.
3- Combien d’heures doivent être effectuées ?
Pour les salariés à temps plein, la Journée de solidarité correspond à 7 heures de travail. À temps partiel, cette durée est calculée au prorata. Par exemple, un salarié dont le contrat mentionne « 20 heures par semaine » doit 4 heures de solidarité (20 X 7/35). Ces heures sont neutres au regard du régime des heures complémentaires et des heures supplémentaires.
4- Le fractionnement de cette journée est-il autorisé ?
Oui. Cela permet de diluer la Journée de solidarité en heures et en minutes réparties sur l’année.
5- Quel impact sur le salaire ?
Le salarié ne perçoit aucun gain de rémunération. Il est toutefois recommandé de faire apparaître clairement la Journée de solidarité sur le bulletin de salaire de manière à apporter la preuve que celle-ci a été effectuée.
6- Un salarié peut-il refuser de travailler pour la Journée de solidarité ?
Dans ce cas l’employeur est autorisé à pratiquer une déduction strictement proportionnelle aux heures non effectuées. Cette retenue ne constitue pas une sanction pécuniaire illégale en droit du travail.
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