Le DPC en pratique

Publié le 12/01/2012

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Le DPC va remplacer les dispositifs de formation continue qui existaient auparavant, notamment la Formation conventionnelle continue (FCC). Voici quelques repères pour mieux s’y retrouver :

• Définition : le DPC comprend « l’analyse par les pharmaciens de leurs pratiques professionnelles ainsi que l’acquisition ou l’approfondissement de connaissances ou de compétences ». Il constitue une obligation, considérée comme remplie dès lors que le pharmacien « participe au cours de chaque année civile, à un programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel », ou qu’il obtient un diplôme universitaire reconnu.

• Gestion : le DPC sera piloté par un organisme gestionnaire baptisé OGDPC, composé d’un conseil de gestion, chargé des décisions administratives, d’un comité paritaire, qui décidera des forfaits de prise en charge des formations, et d’un conseil de surveillance, qui veillera à la bonne mise en œuvre du dispositif et à l’utilisation des sommes distribuées. Par ailleurs, une commission scientifique indépendante (CSI) devra proposer les orientations nationales de DPC, choisies et publiées ensuite par le ministère de la Santé.

• Programme : il doit se conformer à une orientation nationale ou régionale de DPC et être mis en œuvre par un organisme agréé. Il doit comporter une des méthodes et des modalités validées par la Haute autorité de santé (HAS) après avis de la CSI des pharmaciens. Chaque année, le ministre de la santé définit la liste des orientations nationales. Elles peuvent être complétées par des orientations régionales sélectionnées par les agences régionales de santé.

• Financement : il sera assuré par des fonds conventionnels ainsi que par une contribution de l’industrie pharmaceutique, instaurée par la réforme du médicament. L’OGDPC s’occupera de la gestion de ce budget et attribuera des forfaits individuels aux professionnels de santé qui suivront une formation. Le montant de ses forfaits n’est pas encore connu.

• Déploiement : le DPC ne sera pas réellement mis en place tant que les différentes instances chargées de le gérer ne seront pas opérationnelles, soit en 2013 au plus tôt. En attendant, les formations effectuées en 2011 et 2012 dans le cadre de la formation conventionnelle continue (FCC) ou grâce à l’OPCA et au FIF, devraient être validées dans le cadre du DPC.

• Choix de la formation : les pharmaciens pourront choisir librement les organismes de DPC proposant la formation qui les intéresse (comme c’était le cas pour la FCC).

• Sanctions : le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens est chargé de vérifier, au moins une fois tous les cinq ans, que les pharmaciens ont satisfait à leur obligation de DPC. En cas de non-respect de l’obligation, l’Ordre en demande les motifs au pharmacien et peut ensuite lui proposer un plan annuel personnalisé de DPC. S’il n’est pas mis en œuvre, le pharmacien risque de se retrouver en situation « d’insuffisance professionnelle ». Cependant, ce terme n’a pas été précisé et aucune sanction n’est pour l’heure prévue.

A-G. M.