EN PRATIQUE, les formalités et les obligations déontologiques à respecter en cas de remplacement dans l’officine diffèrent un peu suivant la durée de ce remplacement et selon que le remplaçant est étudiant ou pharmacien diplômé.
Quel remplaçant, quelles formalités ?
- Si le remplacement dure moins de huit jours, le remplaçant peut être un pharmacien diplômé inscrit à l’Ordre ou en instance de l’être et n’ayant pas d’autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement, un cotitulaire de la même officine, un adjoint de la même officine, ou un étudiant en pharmacie possédant le certificat délivré à cet effet par le président du conseil régional de l’Ordre. Il en est de même si le remplacement dure entre huit jours et un mois. Dans le premier cas, aucune formalité particulière n’est requise. Dans le second cas (plus de huit jours et moins d’un mois), le pharmacien titulaire doit prévenir l’inspection régionale de la pharmacie et le conseil régional de l’Ordre dont il dépend par lettre recommandée, accompagnée de l’engagement écrit du remplaçant (avec son nom, adresse et qualité).
- Si le remplacement dure de un à quatre mois, le remplaçant peut être un pharmacien diplômé inscrit à l’Ordre ou en instance de l’être et n’ayant pas d’autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement, un adjoint de la même officine (à condition qu’il soit lui-même régulièrement remplacé), ou un étudiant en pharmacie possédant le certificat délivré par le conseil régional de l’Ordre. Là encore, le pharmacien titulaire doit prévenir par lettre recommandée l’inspection régionale de la pharmacie et le conseil régional de l’Ordre dont il dépend.
- Enfin, si le remplacement dure de quatre mois à un an, le remplacement est possible par un pharmacien inscrit au tableau de la section D de l’Ordre n’ayant pas d’autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement, ou par un adjoint de la même officine à condition qu’il soit lui-même régulièrement remplacé. Dans ce cas de figure, l’inspection régionale de la pharmacie et le conseil régional de l’Ordre dont dépend le pharmacien titulaire doivent également être avertis.
Précautions à prendre.
- Lorsque le remplaçant est étudiant, le pharmacien titulaire doit exiger la présentation du certificat de remplacement délivré par le conseil régional de l’Ordre. L’étudiant en possession de ce document a nécessairement validé la cinquième année d’études en vue du diplôme d’État de docteur en pharmacie et un stage de six mois de pratique professionnelle dans le cadre du troisième cycle de ses études.
La validité du certificat de remplacement est d’un an et il ne peut être renouvelé, par le président du conseil régional, que sur présentation d’une attestation de la faculté prouvant que l’intéressé poursuit effectivement ses études.
- Lorsque le remplaçant est diplômé, le pharmacien titulaire doit lui demander qu’il lui présente son diplôme de docteur en pharmacie ou de pharmacien (ou bien le diplôme « provisoire » s’il s’agit d’un diplômé ayant récemment présenté sa thèse). Le titulaire doit par ailleurs s’assurer que son remplaçant diplômé est effectivement inscrit au tableau de la Section D de l’Ordre en qualité de remplaçant ou bien en instance d’inscription.
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