Tout savoir sur les heures supplémentaires

Tous les salariés peuvent accomplir des heures supplémentaires.

Faux. Les salariés à temps partiel et les jeunes de moins de 18 ans ne sont pas concernés par les heures supplémentaires. Seuls les salariés à temps plein peuvent travailler au-delà de 35 heures par semaine. Un principe horaire dont l’employeur doit tenir compte avec une rigueur chronométrée.

En cas de garde, un adjoint peut enchaîner plus de 10 heures de travail.

Faux. Par le jeu des heures supplémentaires, les durées maximales de travail ne peuvent être dépassées. En pharmacie, elles sont fixées à : 10 heures par jour ; 46 heures par semaine ; 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives. Ces plafonds sont impératifs, sans dérogation liée à la crise sanitaire, et y compris en cas de participation aux services de garde ou d’urgence. Si l’employeur ne les respecte pas, il encourt une amende de 1 500 euros pour la première infraction constatée par l’inspecteur du travail. Ce montant est doublé en cas de récidive.

Les heures supplémentaires sont majorées.

Vrai. Toute heure supplémentaire doit obligatoirement être payée avec une majoration s’élevant à : 25 % de la 36e à la 43e heure incluse ; 50 % au-delà de la 43e heure. Ce paiement peut être remplacé par un repos compensateur bonifié selon les mêmes taux. L’employeur est libre d’opter pour l’une ou l’autre forme d’indemnisation. Il peut même combiner rémunération et repos. Par exemple, 1 heure supplémentaire à 25 % équivaut à un repos d’1 heure et 15 minutes.

Leur paiement peut être remplacé par une prime.

Faux. Le versement d’une prime exceptionnelle ne peut se substituer au paiement des heures supplémentaires. Et cela, même si le montant de la prime correspond exactement au salaire dû au titre des heures supplémentaires effectuées, majorations comprises. Les heures supplémentaires et leurs majorations doivent figurer en tant que telles sur les bulletins de paye. Sinon, l’employeur prend le risque d’être condamné à un rappel de salaire devant les tribunaux. Il pourrait également être taxé de travail dissimulé.

Un salarié peut refuser d’exécuter des heures supplémentaires.

Faux. L’accomplissement d’heures supplémentaires relève en principe du pouvoir de direction de l’employeur. Le refus d’un salarié est susceptible de constituer une faute justifiant une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement notamment lorsque ce refus est répété ou qu’il a entraîné des perturbations dans l’entreprise, par exemple lorsque le travail à accomplir était urgent. Mais si l’employeur ne respecte pas les durées maximales de travail, s’il ne paye pas les heures supplémentaires, ou s’il prévient systématiquement tardivement, le refus du salarié devient alors légitime.

Leur recours doit être prévu dans le contrat de travail.

Faux. L’indication relative aux heures supplémentaires dans le contrat de travail n'a qu'une valeur informative. Aucun salarié ne peut se prévaloir d'une absence de clause contractuelle pour refuser d'effectuer des heures supplémentaires. Ce n’est pas un motif valable.

L’employeur peut supprimer des heures supplémentaires habituelles.

Vrai. L’employeur peut diminuer, voire supprimer, le nombre d’heures supplémentaires qu’un salarié accomplit habituellement. Il ne s’agit pas d’une modification contractuelle nécessitant son accord.

Les heures supplémentaires sont défiscalisées.

Vrai. Les heures supplémentaires ouvrent droit à une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 euros par an. Au cours de la période allant du 16 mars au 10 juillet 2020, ce plafond a été réévalué à 7 500 euros en raison des circonstances inédites. Autre avantage social, ces heures bénéficient d’une réduction des cotisations salariales.