EN BREF

Aide à l’embauche retouchée

Publié le 09/04/2009

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UNE AIDE dégressive à l’embauche a été mise en place au profit des petites entreprises dont l’effectif est inférieur à 10 salariés, pour toute embauche réalisée depuis le 4 décembre 2008 et jusqu’au 31 décembre 2009 par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée d’au moins un mois.

L’administration précise que tous les CD sont concernés : surcroît d’activité ou remplacement d’un salarié par exemple.

Cette aide ne constitue pas une exonération ou une réduction de cotisations patronales, mais une aide directement versée trimestriellement par Pôle Emploi (ex-ANPE et ASSEDIC).

Pour en bénéficier, il faut déposer une demande auprès de Pôle Emploi.

Si votre officine est installée dans une zone franche urbaine, elle peut bénéficier d’une exonération de cotisations sociales pour les emplois créés ou maintenus dans cette zone. Or les règles de calcul de cet avantage ont changé pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2009.

Schématiquement, l’exonération s’apparente désormais à une réduction de cotisations, et est égale au montant brut du salaire multiplié par un coefficient. Ce coefficient est le plus élevé pour les rémunérations horaires qui ne dépassent pas 1,4 SMIC : en pratique, la rémunération du salarié est alors totalement exonérée de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales. Au-delà de 1,4 SMIC et jusqu’à 2,4 SMIC en 2009, l’exonération est dégressive (décret 2009-273 du 10 mars 2009, JO du 11).

Les cadeaux en nature d'une valeur modique offerts aux salariés par l'employeur et dont la remise s'effectue, sans lien direct avec l'activité professionnelle des bénéficiaires, à l'occasion d'événements particuliers (par exemple, mariage ou anniversaire du salarié, naissance d'un enfant, fêtes de Noël), ne sont pas imposables. Pour les cadeaux attribués en 2009, le plafond d'exonération est fixé à 143 euros par événement.