TROIS types d’aides publiques ont été prorogés jusqu’à la fin de l’année : l’aide forfaitaire pour l’embauche d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, le dispositif « zéro charges » pour les embauches d’apprentis par les employeurs de onze salariés et plus, et l’aide forfaitaire pour l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation.
Apprentissage moins cher.
Jusqu’au 31 décembre 2010, l’employeur peut bénéficier d’une aide forfaitaire de 1 800 euros pour chaque embauche d’un apprenti ayant pour effet d’accroître le nombre des contrats d’apprentissage déjà en cours à la date du 24 avril 2009.
D’autre part, une aide financière qui vise à compenser le coût des charges sociales des embauches sous contrat d’apprentissage (lorsque ces contrats sont d’une durée supérieure à deux mois), effectuées dans les officines de onze salariés et plus, peut également être versée. La durée de versement de cet avantage est de douze mois et s’applique aux salaires payés à compter rétroactivement du 1er mai 2009.
À noter que la demande d’aide pour l’embauche d’un apprenti supplémentaire doit être déposée auprès de Pôle Emploi à l’issue des deux mois suivant l’embauche (1). Le tiers de cette aide est versé à la fin du premier trimestre d’exécution du contrat, le solde étant réglé à l’issue du sixième mois d’exécution de ce même contrat.
La demande d’aide pour l’embauche d’un apprenti par un employeur de onze salariés et plus, quant à elle, doit être déposée auprès de Pôle Emploi dans les trois mois suivant l’embauche (1).
Contrat de professionnalisation. Pour ce type de contrat, il est possible de bénéficier d’une aide forfaitaire de 1 000 euros (portée à 2 000 euros dans certains cas) pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans. Cette aide est également accordée si le contrat de professionnalisation, conclu précédemment pour une durée déterminée, est transformé en contrat à durée indéterminée.
Pour percevoir cet avantage, une demande doit être déposée auprès de Pôle Emploi dans un délai de trois mois après l’embauche (1). La première moitié est versée à la fin du second mois d’exécution du contrat, et le solde à l’issue du sixième mois.
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