Représentation salariale : RAS dans les TPE

Publié le 17/01/2011

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La loi de 2008 sur la démocratie sociale va bientôt imposer aux partenaires sociaux de mesurer l’audience des syndicats dans les TPE (très petites entreprises, comportant un maximum de 10 salariés). Une nouvelle forme de représentation syndicale doit se mettre en place, pour une meilleure prise en compte du travail dans ces entreprises. Mais est-ce vraiment nécessaire ? La qualité du dialogue social dans les TPE est qualifiée de « bonne » par 98 % des employeurs et 82 % des salariés de ces entreprises, selon un sondage Opinion Way/Fiducial paru en novembre 2009. De fait, patrons et employés ne jugent pas utile la création de nouvelles instances de représentation des salariés, soutenus par les syndicats. Près de 3 patrons sur 4 n’accepteraient pas qu’un tiers extérieur (un délégué du personnel interentreprises élu sur un bassin d’emplois) intervienne dans leur société. De leur côté, les salariés considèrent en majorité ne pas avoir besoin d’un intermédiaire ou d’un représentant pour discuter avec leur employeur. L’enquête montre que plus de la moitié des employeurs et des salariés ne jugent pas représentatifs leurs organisations respectives pour négocier des accords qui s’appliquent à leur entreprise.